Le tresor public a saissis mon compte que fai

bea - 3 nov. 2008 à 16:35
 tof51430 - 21 déc. 2010 à 20:43
Bonjour,
j ai recu une lettre recommendée ce matin me dissant que mon compte va etre saissie (par un tier detenteur)je ne comprends pas tout jesuis seule avec un enfant et a mi temps que faire? et en meme temps j ai envoyer une lettre a ma banque pour qu il fasse un virment a tresor public repondez moi merci

2 réponses

En général ils ne préviennent pas avant. Le compte doit être déjà bloqué par avis à tiers détenteur. Si c'est comme pour la saisie attribution il doit y avoir un formulaire de mise à disposition des sommes à caractère alimentaire. Il faut se rendre à la banque avec ce formulaire pour débloquer les sommes qui y correspondent (au minimum le rmi, au maximum le cumul des sommes à caractère alimentaire se trouvant sur le compte (CAF, pension alimentaire).
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ok mais j ai pas de pension alimentaire ni rien d autre juste mon salaire de mi temps alors il vont tou prendre si j ai bien compris
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si si...en général, le Trésor prévient avant; c'est même obligatoire.
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moi aussi il mon bloqué une somme alors que je leur verse 40 euros chaque mois, je crois qu'il sont fou en cette fin d'année vive sarko! sinon j'ai envoyé un courrier en demandant une main levé mais toujours pas de réponse..
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artedo38 Messages postés 389 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2013 158
20 déc. 2010 à 14:14
qu'est-ce que la politique a à voir là-dedans ? c'est du n'importe quoi. Mettez-vous en relation avec votre centre des impôts, avec vos références ils vous diront réellement ce qui s'est produit, mais de grâce pas d'amalgames
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