Le tresor public a saissis mon compte que fai
bea
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
j ai recu une lettre recommendée ce matin me dissant que mon compte va etre saissie (par un tier detenteur)je ne comprends pas tout jesuis seule avec un enfant et a mi temps que faire? et en meme temps j ai envoyer une lettre a ma banque pour qu il fasse un virment a tresor public repondez moi merci
j ai recu une lettre recommendée ce matin me dissant que mon compte va etre saissie (par un tier detenteur)je ne comprends pas tout jesuis seule avec un enfant et a mi temps que faire? et en meme temps j ai envoyer une lettre a ma banque pour qu il fasse un virment a tresor public repondez moi merci
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2 réponses
En général ils ne préviennent pas avant. Le compte doit être déjà bloqué par avis à tiers détenteur. Si c'est comme pour la saisie attribution il doit y avoir un formulaire de mise à disposition des sommes à caractère alimentaire. Il faut se rendre à la banque avec ce formulaire pour débloquer les sommes qui y correspondent (au minimum le rmi, au maximum le cumul des sommes à caractère alimentaire se trouvant sur le compte (CAF, pension alimentaire).
bea32
ok mais j ai pas de pension alimentaire ni rien d autre juste mon salaire de mi temps alors il vont tou prendre si j ai bien compris
tof51430
si si...en général, le Trésor prévient avant; c'est même obligatoire.
moi aussi il mon bloqué une somme alors que je leur verse 40 euros chaque mois, je crois qu'il sont fou en cette fin d'année vive sarko! sinon j'ai envoyé un courrier en demandant une main levé mais toujours pas de réponse..
La législation juridique et financière évolue en permanence...