Le tresor public a saissis mon compte que fai
bea
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
j ai recu une lettre recommendée ce matin me dissant que mon compte va etre saissie (par un tier detenteur)je ne comprends pas tout jesuis seule avec un enfant et a mi temps que faire? et en meme temps j ai envoyer une lettre a ma banque pour qu il fasse un virment a tresor public repondez moi merci
j ai recu une lettre recommendée ce matin me dissant que mon compte va etre saissie (par un tier detenteur)je ne comprends pas tout jesuis seule avec un enfant et a mi temps que faire? et en meme temps j ai envoyer une lettre a ma banque pour qu il fasse un virment a tresor public repondez moi merci
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2 réponses
En général ils ne préviennent pas avant. Le compte doit être déjà bloqué par avis à tiers détenteur. Si c'est comme pour la saisie attribution il doit y avoir un formulaire de mise à disposition des sommes à caractère alimentaire. Il faut se rendre à la banque avec ce formulaire pour débloquer les sommes qui y correspondent (au minimum le rmi, au maximum le cumul des sommes à caractère alimentaire se trouvant sur le compte (CAF, pension alimentaire).
bea32
ok mais j ai pas de pension alimentaire ni rien d autre juste mon salaire de mi temps alors il vont tou prendre si j ai bien compris
tof51430
si si...en général, le Trésor prévient avant; c'est même obligatoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...