Menaces? que faire

Résolu/Fermé
samantha -  
 pairo -
Bonjour,

j'ai mes enfants en vacances et ils m'ont dit que leur pere leur avait dit que ci çà continu (je suppose le fait de les prendre en dvh) ils les emmenerai a l'etranger pour qu'il ne me voient plus.

il m'avait deja menacé avec cet "enlevement" a notre séparation et a plusieurs repirses,le tout verbalement.

idem il met une grosse pression sur les enfants "ne vas pas a noel chez ta mere ,je vais etre malheureux,tu vas me manquer...."

je peux comprendre qu'il va leur manquer et moi il croit quoi ,qu'il ne me manque pas? en plus je les voit moins que lui.

que dois je faire pour les menaces de partir a l'etranger?

4 réponses

pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur 3 376
 
En cas de menace ou de risque de déplacement des enfants vers l'étranger

ce qu'il faut savoir
Les différents cas

Si les risques de déplacement illicite de votre enfant par votre conjoint sont imminents :
- Soit, vous déposez une demande d'interdiction de sortie du territoire français, mesures d'opposition conservatoire ou en urgence. L'interdiction de sortie du territoire restera valable quinze jours et pourra faire l'objet d'un renouvellement si elle est suivie d'une décision du juge.
- Soit vous demandez à votre avocat de saisir le juge du tribunal de grande instance par "référé d'heure à heure". Le juge décidera de l'opportunité et de la durée de l'interdiction de quitter le territoire français qui sera ensuite notifiée aux autorités compétentes (sous- préfectures, préfectures ou hauts commissariats) pour interdire toute émission de passeport au nom de votre enfant ou son inscription sur le passeport français de l'autre parent.

Si votre enfant court le risque d'être déplacé illicitement ou retenu dans un autre pays :
- Relevez les renseignements détaillés concernant votre enfant (documents de voyage, caractéristiques physiques etc..) et photographiez le régulièrement.
- Relevez les renseignements détaillés et conservez copies des pièces d'identité du conjoint ou de l'ex-conjoint, (adresses de sa famille, de ses amis, de ses relations professionnelles en France et à l'étranger, passeport(s), carte de séjour, etc..) .
- Préparez l'enfant à l'éventualité d'un déplacement illicite, par exemple en lui apprenant à se servir du téléphone et en particulier à faire des appels interurbains et des appels en PCV à partir d'un téléphone public.
- Tenez-vous informé(e) de l'état des législations dans le pays d'origine du conjoint ou le pays avec lequel il a des attaches.

Si vous êtes marié(e), que vous vivez en concubinage avec partage de l'autorité parentale
- Demandez au juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de votre lieu de résidence de prononcer la résidence habituelle de votre enfant en votre faveur et obtenez éventuellement un droit de garde exclusif assorti d'un droit de visite pour votre conjoint en lieu neutre, sous surveillance. Demandez également au juge de prononcer une interdiction de sortie du territoire français.

Si vous êtes séparé(e), en instance de divorce, ou mère/père d'un enfant naturel et vous êtes titulaire soit de l'autorité parentale exclusive, soit du domicile habituel de l'enfant
- Avisez les services des passeports (sous-préfecture, préfecture ou haut commissariat si vous résidez dans les T.O.M.) de toute décision de garde.
- Avisez les services consulaires du pays d'origine de votre conjoint des décisions concernant la garde de l'enfant et l'éventuelle interdiction de sortie du territoire. Demandez-leur de ne pas émettre de passeport ni de l'inscrire sur le passeport de votre conjoint si votre enfant est bi-national.

L'interdiction de sortie du territoire
Un système d'oppositions à sortie de France a été mis en place en vue de faire obstacle au départ d'enfants mineurs susceptibles d'être emmenés et retenus de façon illicite à l'étranger. Il repose sur l'inscription nominative, du mineur concerné et de la personne désignée par le parent requérant comme susceptible d'emmener l'enfant irrégulièrement à l'étranger, au fichier automatisé des personnes recherchées.

Un formulaire de demande d'inscription d'une mesure d'opposition à sortie de France de mineur(s) doit être complété auprès du service des passeports de la préfecture, de la sous-préfecture ou du haut commissariat si vous résidez dans un Territoire d'Outre Mer, de votre lieu de résidence.

Trois types de mesures d'interdiction de sortie du territoire existent répondant à des situations diverses :
- Mesure d'opposition en urgence
Lorsque le dépôt de la demande d'interdiction de sortie du territoire, selon la procédure normale, risque d'entraîner des délais excessifs, le parent requérant peut recourir à une procédure spéciale d'urgence.
La demande d'opposition à sortie du territoire français est déposée au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie le plus proche de votre domicile qui fera procéder immédiatement à l'inscription de la mesure d'interdiction. Elle reste valable pour une durée de sept jours.

- Mesure d'opposition conservatoire
Elle est limitée à une durée maximale de quinze jours et n'est ni prorogeable, ni renouvelable. Elle permet à un des parents, détenteur de l'autorité parentale, de faire opposition à la sortie de France de son enfant, en attendant de pouvoir justifier de ses droits ou d'obtenir une décision de justice.
Cette mesure intermédiaire permet au parent concerné de saisir ensuite, en la forme de référé d'heure à heure, le juge compétent et de solliciter une décision judiciaire d'interdiction de sortie du territoire français du mineur.

- Mesure d'opposition de longue durée
Elles ont une validité d'un an et sont renouvelables d'année en année. Elles interviennent lorsque le droit à opposition se trouve établi soit en application des dispositions de la loi, soit en exécution d'une décision de justice.

La sortie du territoire français
- Le passeport français de l'enfant
Un mineur ne peut quitter seul le territoire sans y avoir au préalable été autorisé par l'un ou l'autre de ses parents dans le cadre de l'exercice de leur autorité parentale qui peut être exercée de façon effective par un seul ou par les deux parents, selon leur situation familiale.

Pendant le mariage, l'un ou l'autre des parents peut indifféremment donner à un mineur l'autorisation de quitter le territoire français, car chacun des époux est réputé agir avec l'accord de l'autre. Toutefois un parent peut manifester expressément son désaccord auprès des services en possession de l'autorisation de sortie du territoire accordée au mineur par l'autre parent à l'appui d'une demande de passeport, d'inscription sur un passeport ou d'attestation d'autorisation de sortie du territoire. Ce désaccord ponctuel doit être notifié à la préfecture. Enregistré par les services de délivrance de passeports, il continuera à produire ses effets pendant un an, sauf si le parent qui l'a manifesté y renonce. Si le parent produit à l'appui de son désaccord une décision judiciaire prévoyant expressément que l'enfant ne peut être emmené hors de France, toute demande d'établissement de passeport, d'inscription sur un passeport ou d'attestation d'autorisation de sortie du territoire sera refusée par les autorités. Le parent titulaire d'une décision judiciaire d'interdiction de sortie du territoire peut également demander à ce qu'elle fasse l'objet d'une diffusion générale.

Après la dissolution du mariage, l'autorité parentale est exercée en principe en commun chacun des époux est réputé agir avec l'accord de l'autre. En conséquence, l'un ou l'autre des parents peut indifféremment donner à un mineur l'autorisation de sortie du territoire, faire établir un passeport à son nom ou le faire inscrire sur son passeport.

Dans le cas de parents séparés, l'enfant résidant chez l'un d'eux, l'autorisation des deux parents s'avérera nécessaire à la délivrance d'un passeport pour leur enfant.
Une demande de passeport français émanant d'un parent non titulaire de l'autorité parentale sera rejetée.

Accompagné soit par son père, soit par sa mère, le mineur peut également se rendre sans autre formalité :
- dans les pays où la seule carte nationale d'identité est admise, si l'enfant est en possession de ce seul document
- dans les pays où la possession d'un passeport périmé est acceptée.

Si en revanche il voyage seulement muni d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport périmé sans être accompagné ni de son père ni de sa mère, il doit présenter en plus une autorisation parentale de circulation ou de sortie du territoire, délivrée par le maire de la commune de résidence, à la demande du titulaire de l'exercice de l'autorité parentale.

- L'attestation d'autorisation de sortie du territoire français
L'attestation d'autorisation de sortie du territoire français constitue un complément de la carte nationale d'identité ou du passeport périmé depuis moins de cinq ans.
La carte nationale d'identité française permet l'entrée dans un certain nombre de pays étrangers pour de courts séjours au même titre que le passeport. Elle ne peut cependant, en ce qui concerne la sortie d'un mineur du territoire français, être assimilée purement et simplement au passeport. En effet, la carte d'identité a pour finalité d'attester l'identité et la nationalité, elle ne constitue pas par elle même une autorisation pour le mineur de sortir du territoire français.
En conséquence, si le mineur est accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale, il peut quitter la France sous le seul couvert de sa propre carte d'identité. Sinon il devra produire, en complément de sa carte d'identité, une attestation d'autorisation de sortie du territoire français. Cette attestation est délivrée par la mairie ou les services préfectoraux du lieu de résidence. La même autorisation est nécessaire pour un enfant circulant sous couvert d'un passeport français périmé. Ledit passeport ayant été délivré sur la base d'une autorisation dont la validité était limitée à celle du passeport.
Seul le parent titulaire de l'autorité parentale peut obtenir une attestation d'autorisation de sortie du territoire. Il devra certifier sur l'honneur être titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration.

- L'enfant bi-national
Dans un grand nombre d'enlèvements internationaux d'enfants, les parents et les enfants ont la nationalité d'un ou d'autres pays en plus de la nationalité française. La France reconnaît la double nationalité. Le fait que votre conjoint et votre enfant puissent être titulaires d'un autre passeport compliquera vos efforts et ceux des autorités françaises en vue de prévenir un déplacement illicite.
Les autorités françaises ne peuvent empêcher un consulat ou une ambassade d'un autre pays de délivrer un titre de voyage à un ressortissant français qui possède également la nationalité de ce pays. Vous ou votre avocat pouvez demander, par écrit, à l'ambassade ou au consulat d'un pays étranger en France de ne pas délivrer de titre de voyage (passeport) à votre enfant ou de ne pas l'inscrire sur le passeport de votre conjoint. Si votre enfant n'a que la nationalité française vous pouvez demander, toujours par écrit, à une ambassade ou à un consulat étrangers en France de ne pas délivrer un visa pour leur pays. Il convient alors de joindre à toute demande une copie certifiée conforme de toute décision judiciaire concernant la garde de votre enfant.
pour trouver le reste de l'article
http://www.parent-solo.fr/modules/smartsection/item.php?itemid=120



5
fati
 
bonsoir
s'il vous plais j'ai besoin de votre aide je suis une femme je peux pas dire ke je sui battu mai peute etre pire je me sui mariee avec un francais de nationalite marocaine et je suis marocaine depui decembre 2004 et je me sui rentree en france juin 2006 je vie avec lui sachant k'il a pas un domicile il vit avec ces parents alors nous vivant enssemble en tant ke leur femmes de menage j'ai subi je connais personne j'ai pa de boulot il fait comme il veut il dor ou il dort pas a la maison il travail pas ou plutot rare il ma fait galere en fin moi j'ai reussi a trouver du bolo aupres d'une personne agee apres un an de galere ce qui fait ke je travail a 60km de chez moi je sais qui me traih en plus avec une autre mais il me fait croir ke tant ke francais il peut faire comme il veut et en aout2008 j'ai me sui appercu k'il a un enfant avec sa copine j'etai contarier j'ai continue a bosser la personne agee il peu plus marcher alors j'etai oubliger de rester avec elle je rentre que le week end et kan je rentre c pour faire la bonne chez eux il est jamai la en fin sui comme une cheine il faut pas ke je parle rien;en plus il me demande de l'argent sans arret en fait c une vie de merde mai j'ai tjr peurj e reagie pas il geule tout le temps c grace a moi ke te la tjr il me perturbe je sais plus ou j'en suis et la sa fait quelque jours j'ai reçu un courrier comme koi j'ai qutter la maison conjugal et j'ai plus le droit de vivre ici c de quitter le teretoire francais dont un moi s'il vous plais est ce que c juste tt ca s'il vous plais aider moi je me suis perdu j'ai pas quitter la maison conjugal je vie deja chez ces parent et c lui ka quitter et c lui ka fait un bebe ailleur il est tjr avec sa copine et moi si je quitte parce que je travail et j'ai la garde de nuit est ce que c juste svp aider moi . la femme avec qui je travaill elle a 91 ans handicaper et en plus c'est avec son autoresation c'est lui qui ma permis de bosser et avant de signier mon contrat c'est lui qui a accepter les condition que je travaille et ke j'assume la nuit aujourd'hui je me demande pourquoi il a accepter esr ce que c'est pour debarasser de moi ou quoi moi j'aime mon mari j'ai fait tout pour lui j'ai quitte mon bolot ma famillemes amis au maroc et j'au suvie l'amour j'ai die c'est la ve et de se marier a 27 ans c'est l'age mais non ce qe j'ai fait c'est du gacher ma vie laba et ici lui dvant sa mere et sa famille il peu rien dire c'est eux qui commande meme pour coucher avec moi c'est sa mere qui decide moi si je travail c pour l'aider et aider mon couple c'est pour faire unevrais maison conjgal pas unze femme de menage traiter comme un chien chez sa famille moi jusqu'au à je les respecte mais je vous jur qui ont bouzier ma vie je me suis perdu j'ai rien i famille ni mari ni mon bolout ke j'ai perdu ni ma vie de couple que j'ai imaginer j'ai rien,ce qu'il interesse c'est malhereux a dire mais c'est l'argent et pas sa femme c'est ca famille avant tous c'est une famille reconue comme ca c'est des gens comme ca qui purris le monde je vous jur ils me rende malade et la femme avec qui je travail sa me fait mal au coeur suis pa a l'aise et elle aussi elle mange pas elle dort pas elle est contrarier il voit comment il me parle quand il vienne et comment sa famille me traite au telephone ca fait mal au coeur.y'avai des enqueteur ils m'en rien die pour y aller expliquer mon cas je reçoi des courrier je voie pas la couleur purqui tout sa est ce que ya des lois qui dise que la femme est une chiene et le week end que y'avai les enqueteure c lui ki ma interdit de venir il me die oui tu es fatiguer reste c moi ki vien te voire est ce qe ceui la un homme ou koi excuser moi d'avoir ecrire trop long mais j'ai encore envie de parler j'ai bcp de chose sur le coeur tt ca c injuste en fait venire des gens apres en joue sur leur sentiment sur leur dinite disant que c'est moi qui a fait les papier c'est moi que t'a rendu femme c'est pas tjr vrai voila mon cas j'avais aucun probleme de rentree quand je veu en europe j'avais un extra boulot et j'etai deja bref je vais m'arreter parce que si je continue il faut des pages et page . ma question je voudrais s'avoir ou j'en sui et c koi la logique dans tt ca aider moi svp .est ce que je baisse la tete et je quitte le terretoire ou j'ai des droits et des demarche a faire? JE rajoute que j'ai un contrat cdi .....

meilleures salutations
2
pairo
 
ou est ce que c'en ai . dites moi si votre situation est toujours d'actualité . je pourrais vous aider.
2
samantha
 
merci de tous ces renseignements.

pour la prefecture ,peut importe laquelle,celle de mon domicile ou celle ou reside les enfants?
1