Faut-il avoir une entreprise pour faire DPE
sikskiller
-
3 nov. 2008 à 02:04
pierrot54 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 28 février 2003 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2010 - 1 juin 2010 à 18:13
pierrot54 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 28 février 2003 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2010 - 1 juin 2010 à 18:13
A voir également:
- Dpe entreprise
- Dpe tranches - Guide
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Raison sociale entreprise - Guide
- Augmentation loyer sans dpe ✓ - Forum Louer un logement
- Employer une femme de ménage entreprise - Forum Entreprise et sociétés
2 réponses
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
3 nov. 2008 à 08:38
3 nov. 2008 à 08:38
Bonjour,
il ne faut pas rêver, pour pouvoir faire les diagnostics obligatoire, il faut bien évidemment être inscrit au registre du commerce (pour payer une taxe professionnelle et la TVA à l'état). Et en plus vous serez évidemment soumis à l'impôt sur le revenu etc....
il ne faut pas rêver, pour pouvoir faire les diagnostics obligatoire, il faut bien évidemment être inscrit au registre du commerce (pour payer une taxe professionnelle et la TVA à l'état). Et en plus vous serez évidemment soumis à l'impôt sur le revenu etc....
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 839
3 nov. 2008 à 20:26
3 nov. 2008 à 20:26
Re,
nous sommes en France et en France pour pouvoir travailler il faut beaucoup payer.
nous sommes en France et en France pour pouvoir travailler il faut beaucoup payer.
pierrot54
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 28 février 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juin 2010
1 juin 2010 à 18:13
1 juin 2010 à 18:13
oui mais il faut payer ceux qui ne travaillent pas
3 nov. 2008 à 17:44
3 nov. 2008 à 21:52
Le diagnostiqueur qui réalise le DPE doit etre certifié (la certif est pour une personne physique: l'entreprise quelle qu'elle soit ne peut etre certifiée)
Il doit etre installé (indépendant ou eurl ou sarl) et avoir une Assurance de Responsabilité Civile professionnelle
(lorsqu'on transmet un DPE vente au notaire, il y a les 4 pages du DPE version 3 CL +l'attestation de Certification+l'attestation de RC pro en cours)
Pour ce qui concerne les éternels commentaires sur la TVA etc... ceux qui se plaignent sont souvent ceux qui sont les plus exigeants quand ça les concerne directement
(on fait un controle technique pour une voiture de 3 ans....qui va durer 10 ans maxi mais il faudrait ne rien faire pour une maison !? et les textes sur les logements décents ! il y a des propriétaires qui ne voient que le rapport et pas les conditions de vie.)
On vit une époque formidable