Création de sci
bounebbab
Messages postés
3
Statut
Membre
-
jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble composé de 3 Appartements non loués sur le point d'être finis, et une maison collée à ces appartements, que j'occupe actuellement en tant que résidence pricipale.
J'ai commence les travaux fin 2003 et et j'ai éménafé en decembre 2004, et en parallele de finisais les trois appartements.
Je n'ai pas encore établie la déclaration achevement travaux.
Je voudrai créer une SCI pour gérer cet ensemble. et voudrais savoir pour la transmission à la SCI, si je suis exonéré de plus value, mon bien est il considéré neuf ou ancien, et si la sci rachéte le bien vente se fera avec TVA 19.6%
Merci
Je suis propriétaire d'un immeuble composé de 3 Appartements non loués sur le point d'être finis, et une maison collée à ces appartements, que j'occupe actuellement en tant que résidence pricipale.
J'ai commence les travaux fin 2003 et et j'ai éménafé en decembre 2004, et en parallele de finisais les trois appartements.
Je n'ai pas encore établie la déclaration achevement travaux.
Je voudrai créer une SCI pour gérer cet ensemble. et voudrais savoir pour la transmission à la SCI, si je suis exonéré de plus value, mon bien est il considéré neuf ou ancien, et si la sci rachéte le bien vente se fera avec TVA 19.6%
Merci
2 réponses
Si il y a des emprunts :
Vous avez 2 possibilités:
1)l'apport à titre onéreux à la SCI
2)la vente à la SCI
1) en cas d'apport à titre onéreux cela revient au même qu'une vente sauf que vous ne payez que les droits de mutations, les droits d'enregistrement et les émoluments du notaire (du fait que vous apportez également les dettes(hypothèque)).
2)en cas de vente à la sci Cela se passe comme n'importe qu'elle vente, (tout dépend du taux du prêt que vous avez). Cela peut vous éviter les IRA (Indemnités de Remboursement Anticipé)
Dans ces 2 cas demandés un estimatif des couts à votre notaire
Avantage :
(si vous ne rentrer pas votre maison (qui est votre résidence personnel dans la sci) vous pouvez rentrer les 3 appartements en "derobien recentré" (pour éviter les discutions avec le fisc, qui pourrait dire que cette sci a était créé uniquement pour contourner la loi derobien recentré, vous faites entrer vos enfants (majeur s'il sont mineur une autorisation du juge des tutelles pourrait être demandés par la banque et le juge refuse dans 90% des cas) dans celle ci et cela pour préaparer votre succession)( actuellement aucun jugement impliquant la loi derobien n'a était rendu concernant l'apport à titre onéreux dans une SCi, mais en supposant que cela arrive vous risqueriez un redressement fiscal très important ).
S'il n'y a pas de prêt
apport à la sci à titre gratuit mais à ce moment là comme il n'y a pas de droits d'enregistrement perçu le fisc vous refusera la loi de robien recentré.
Vous avez 2 possibilités:
1)l'apport à titre onéreux à la SCI
2)la vente à la SCI
1) en cas d'apport à titre onéreux cela revient au même qu'une vente sauf que vous ne payez que les droits de mutations, les droits d'enregistrement et les émoluments du notaire (du fait que vous apportez également les dettes(hypothèque)).
2)en cas de vente à la sci Cela se passe comme n'importe qu'elle vente, (tout dépend du taux du prêt que vous avez). Cela peut vous éviter les IRA (Indemnités de Remboursement Anticipé)
Dans ces 2 cas demandés un estimatif des couts à votre notaire
Avantage :
(si vous ne rentrer pas votre maison (qui est votre résidence personnel dans la sci) vous pouvez rentrer les 3 appartements en "derobien recentré" (pour éviter les discutions avec le fisc, qui pourrait dire que cette sci a était créé uniquement pour contourner la loi derobien recentré, vous faites entrer vos enfants (majeur s'il sont mineur une autorisation du juge des tutelles pourrait être demandés par la banque et le juge refuse dans 90% des cas) dans celle ci et cela pour préaparer votre succession)( actuellement aucun jugement impliquant la loi derobien n'a était rendu concernant l'apport à titre onéreux dans une SCi, mais en supposant que cela arrive vous risqueriez un redressement fiscal très important ).
S'il n'y a pas de prêt
apport à la sci à titre gratuit mais à ce moment là comme il n'y a pas de droits d'enregistrement perçu le fisc vous refusera la loi de robien recentré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je comprends pas, si je vends par exemple mon bien 1000000 euro, quelle serait la plus value, le taux de TVA et frais de notaire, et je ne sais si cpncidére mon bien est ce ancien ou neuf.
Merci de me répondre.