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2 réponses
La législation relative aux contrats d'apprentissage est tout à fait particulière! Je ne la maitrise pas parfaitement!
Par contre si l'on se réfère au droit normal , la rupture en période d'essai peut intervenir à tout moment, mais la période de prévenance de 2 semaines dans votre cas n'a pas effet de porter la fin du contrat au terme de ce délai de ces 15 jours supplémentaires. Il serait possible de demander le paiement pour ces 15 jours puisque c'est l'employeur qui l'aurait demandé de ne pas l'effectuer ce préavis!
Par contre si l'on se réfère au droit normal , la rupture en période d'essai peut intervenir à tout moment, mais la période de prévenance de 2 semaines dans votre cas n'a pas effet de porter la fin du contrat au terme de ce délai de ces 15 jours supplémentaires. Il serait possible de demander le paiement pour ces 15 jours puisque c'est l'employeur qui l'aurait demandé de ne pas l'effectuer ce préavis!
Aprés renseignement auprés de la direction du travail, les contrats d'apprentissage découlent des contrats à durée déterminée.
Donc la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, modifiant l'art. L1221-25 du code du travail s'applique aux contrats d'apprentissage.
Donc si l'employeur rompt le contrat pendant la période d'essai, il doit si le préavis n'est pas effectué payé ce préavis à son employé.
Donc la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, modifiant l'art. L1221-25 du code du travail s'applique aux contrats d'apprentissage.
Donc si l'employeur rompt le contrat pendant la période d'essai, il doit si le préavis n'est pas effectué payé ce préavis à son employé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...