Sujet Précédent Sujet Suivant

Préavis maison

moussepi45 Messages postés 3 Statut Membre -  
moussepi45 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

je suis en train de faire construire une maison. combien de temps avant dois je transmettre le préavis a mon propriétaire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
moussepi45 Messages postés 3 Statut Membre 1
 
merci de votre réponse rapide
1
Réponse 2 / 2
confluence
 
si c'est pour quitter votre logement avec un bail loi 1989 (cas le plus probable) c'est trois mois minimum sans oublier que tout mois commencé est considéré dû (cas le plus fréquent). le préavis d'1 mois est réservé à des circonstances particulière et la construction n'en fait pas partie.
0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
Débit carte bancaire
Yann -
Yann -

2 réponses
Préavis 1 mois certificat médical
Saucepiquante -
djivi38 -

4 réponses
Retrait NYX ... Sur compte bancaire
MissK -
Ac -

1 réponse