Sujet Précédent Sujet Suivant

Préavis maison

moussepi45 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 1 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2008 - 1 nov. 2008 à 10:32
moussepi45 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 1 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2008 - 1 nov. 2008 à 12:49
Bonjour,

je suis en train de faire construire une maison. combien de temps avant dois je transmettre le préavis a mon propriétaire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
moussepi45 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 1 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2008 1
1 nov. 2008 à 12:49
merci de votre réponse rapide
1
Réponse 2 / 2
confluence
1 nov. 2008 à 11:15
si c'est pour quitter votre logement avec un bail loi 1989 (cas le plus probable) c'est trois mois minimum sans oublier que tout mois commencé est considéré dû (cas le plus fréquent). le préavis d'1 mois est réservé à des circonstances particulière et la construction n'en fait pas partie.
0

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
Débit carte bancaire
Yann -
Yann -

2 réponses