Achat puis partage / Plus value immobiliere
RIGUELAND
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1 nov. 2008 à 11:15
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 2 nov. 2008 à 19:26
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 2 nov. 2008 à 19:26
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tevanaa
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2 nov. 2008 à 19:26
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le partage est un acte intermédiaire non translatif de propriété
vous ètes propriétaire depuis l'achat et non depuis le partage
vous ètes donc exonéré de plus value
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