Taxe ordure menagere
commando
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Bonjour,j'ai pris une maison en copropriete au mois d'avril 2008 je l'est habité qu'au mois de mai 2008 la bail location vente ne fait mention d'aucune charge il n'y a que le loyer
le propriétaire voulait me faire payer la taxe ordure ménagére 2008 depuis le mois de janvier se que j'ai refusé puisque je n'etait pas dans les lieux il n'y a aucun cahier des charges j'ai demandé de payer a compter du mois 2008 date effective de l'occupation des lieux il refuse et me compte a partir du mois d'avril se que je trouve injuste puisque je n'etait pas dans les lieux que pouvont nous faire merci
le propriétaire voulait me faire payer la taxe ordure ménagére 2008 depuis le mois de janvier se que j'ai refusé puisque je n'etait pas dans les lieux il n'y a aucun cahier des charges j'ai demandé de payer a compter du mois 2008 date effective de l'occupation des lieux il refuse et me compte a partir du mois d'avril se que je trouve injuste puisque je n'etait pas dans les lieux que pouvont nous faire merci
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1 réponse
C'est normal de payer à partir du début de votre bail, soit avril 2008! Que vous ayez été présent ou pas ne change rien, cet impôt étant calculé à l'année: lorsque vous partez en vacances en été vous ne demandez pas non plus à être exo des ordures!
Sinon, la TOM n'a pas à être sur les charges, car ce n'en est pas une, c'est un impôt.
Sinon, la TOM n'a pas à être sur les charges, car ce n'en est pas une, c'est un impôt.
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