Congé maternité, congés payés, enseignante

DJonss - 31 oct. 2008 à 12:45
 couquelicot77 - 2 juin 2010 à 22:10
Bonjour,

Je suis très étonnée par ce que l'on vient de m'apprendre et vous le soumets pour avoir votre opinion.
Je suis enseignante et mon congé maternité débutera le 27 janvier 2009, mon accouchement est prévu le 10 mars 2009.

Une personne de mon entourage m'affirme qu'il est possible, selon le Code du Travail (Article D3141-4 ), de reporter les congés annuels non pris, c'est à dire dans mon cas précis, les vacances de Pâques (car postérieures à l'accouchement) voire les vacances de février. Je n'ai trouvé nulle part confirmation ou infirmation de cela. Merci par avance pour vos lumières.

Cordialement,

SG.

3 réponses

Bonjour,

La salariée qui rentre de congé maternité a droit à son congé annuel quelle que soit la période de prise de congé dans l'entreprise.

article L.3141-2 du code de travail :
Les salariés de retour d'un congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 ou d'un congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l'employeur, pour le personnel de l'entreprise.

Rien ne s'oppose donc à ce que vous preniez vos congés à votre retour d'ans l'entreprise ou plus tard à condition que votre employeur soit d'accord pour pacques ou février.

attention : si vous deviez prendre un congé parental, il faut prendre vos congés avant ce congé parental sinon ils seront perdus.

Cordialement,
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. Puisque je dépends du ministère de l'Education Nationale, il me semblait ne pas pouvoir "reporter" à ma convenance les congés scolaires.
SG
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Ben non, on ne peut pas, ça se saurait !!!!
N'oublions pas qu'on bénéficie dés la 1ere année de congés payés sans perdre comme dans le privé l'année de reference, et en plus, il semblerait que nous ne soyons pas en congés payés pendant les congés scolaires, fonctionnaires de categorie A, nous sommes remunéres sur la base de 36 semaines de travail par an qui sont mensualisées.
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couquelicot77
2 juin 2010 à 22:10
Bonjour,

alors, avez-vous obtenu le report des conges scolaires ?

merci, votre réponse m'interesse.
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