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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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31 oct. 2008 à 20:11
31 oct. 2008 à 20:11
non , il faut être en séparation de biens ( contrat de mariage ) et pas vivre ensemble
ou instance de divorce ou séparation de corps et être autorisé par le juge à vivre séparément
ou instance de divorce ou séparation de corps et être autorisé par le juge à vivre séparément
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2017 à 00:44