application du système du quotient

Question

Bonjour,
suite à une décision du tribunal d'instance, en ma faveur, j'ai perçu un arriéré de salaire en 2008 de 64 000 euros,auquel je dois ajouter par ailleurs mon salaire normal de 2008, de 15 000 euros, je benéficie de 2 parts, pouvez-vous me dire le montant de l'impot que je devrais payer sur ces revenus, en appliquant le système du quotient au revenu exceptionnel de 64 000 euros, sachant que cette somme est supérieure à la moyenne des revenus des 3 dernières années

flocroisic · Answer

ce n'est pas possible de le calculer car en tant que revenu différé, il y a différent coefficients qui differe selon l'année  de perception normale.

versement en 2008 :
si l'année normale est 2007 : le coeff est de 2
si l'année normale est 2006 : le coeff est de 3
si l'année est 2005 ou  avant : le coeff est de 4.

et il faut calculer à la main.

si c'est 24000 en 2003, 18000 en 2006 et 22000 en 2007.
on prend  1/4 de 24000 car coeff de de 4.

on prend le calcul des revenus ( normaux ) : ça donne 1 impot X
on calcule l'impot pour les revenus + le 1/4 : ça donne Y
la difference entre x et Y= l'impot  du au quart des 24000 supp.
pour avoir l'impot du, ça donne X+( 4 fois l'impot du 1/4 supp )

et de meme pour les 2 autres coeff
et faut en faire la somme :
X+( 4 fois l'impot du 1/4 ) +(3 fois l'impot du au 1/3 de 18000 ) + (2 fois l'impot du à la moitié de 22000 ).

NB : comme c'est des revenus différés , c'est obligatoirement le quotient même si la moyenne des 3 années n'était pas atteinte

paquito · Answer

BONJOUR

En fait, mon ex-employeur a établi un bulletin de salaire du mois de MARS (du 01 au 31/03/2008) sur lequel il fait apparaitre en brut, exactement : INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS : 76 392 euros bruts

INDEMNITE CONGE PAYE  :  12 702,61 euros bruts

RAPPEL SALAIRE BRUT  (retenue sur mise a pied conservatoire)  :  2 811 euros bruts

au bas du bulletin de salaire, il est mentionné :

BRUT FISCAL  91 905,61

NET IMPOSABLE  :  84 148,17   (c'est ce montant que je souhaiterais soumettre au systeme du quotient)


Je me permets d'insister, car il est très important pour moi de connaitre approximativement l'impôt sur le revenu que je devrais payer en 2009. 

Merci pour vos précieux  renseignements

flocroisic · Answer

Alors là je comprend plus trop.
dans votre 1er message vous parler de 64000 € + 15000 € de salaires classique = 79000
et dans votre dernier 84148 € qui correspondent à votre fiche de mars 2008.

sinon les 15000 € , c'est  pour le foyer fiscal en entier ( votre cjte incluse ) ?

paquito 1 · Answer

oui, au delà delà des 84 148 euros bruts, je vais percevoir 15 000 euros de revenus en 2008 (soit 1250 euros / mois)

flocroisic · Answer

15000 de salaires normaux et 84148 € de différés.
les 84148 € correspondent à la période mai 2006-juin 2007
2006 : 8 mois
2007 : 6 mois ( si fin juin )

2006 montant  : (84148*8/14)=48084
2007 : 84148-48084=36064.

Nombre de parts 2
2006 : quotient de 3 ( 2 ans de retard )
2007 quotient de 2 ( 1 an de retard )

1) impot sur  les seuls revenus normaux (15000  e de revenus ) :
Impot = 0

2) calcul du quotient  correspondant à 2006
coefficient 3
le 1/3 du revenu en retard de 2006 = 48084/3 = 16028.
calcul de l'impot correspondant aux revenus normaux +16028 soit sur un revenu de 31028.

ça donne : 1355 €
Impot pour le seul 1/3 du revenu en retard de 2006 (16028 ):
1355-0 
Impot pour la totalité du revenu en retard de 2006(48084 ):
1355*3=4065

3) calcul du quotient  correspondant à 2007
coefficient 2
la 1/2 du revenu en retard de 2007 = 36064/2 =18032
calcul de l'impot correspondant aux revenus normaux +18032 soit sur un revenu de 33032.

ça donne :1608
Impot pour la seulel 1/2 du revenu en retard de 2007 (18032 ):
1608-0 
Impot pour la totalité du revenu en retard de 2007(36064 ):
1608*2=3216
4) impot final sur les revenus différés et le revenu normal :
0+4065+3216=7281 €

si ce n'était pas au quotient , ça donnerait : 16153

calcul fait avec barème actuel ( revenus 2007 ) donc approximatif

paquito 1 · Answer

merci beaucoup pour votre explication et le détail, cela me permet d'avoir une idée bien précise de ce que je vais payer en 2009, je peux commencer à économiser; Est-ce que parallelement à l'application du quotient, je peux demander un étalement?

Merci encore

paquito 1 · Answer

je suis mensualisé

flocroisic · Answer

donc  vous pouvez modifier vos prelevements si vous le souhaitez comme ça  ça fera sur 10 mois car si vous changez pas ce sera  en 3 fois en fin d'année.
sur le site des impots, dans particuliers, il y a payez son impot et dans le haut, il y a le guide du paiement, et là  on trouve les possibilités

paquito 1 · Answer

OK, Mreci pour ces précieux renseignements

flocroisic · Answer

en 2008 : vous avez perçu des Indemnités assedics ?
si oui de quel montant par rapport  à votre remboursement ?
Avez vous tout remboursé en 2008 ?

flocroisic · Answer

si vous  percevez  3500 / mois d'assedic sur 12 mois ça fera 42000.
Vous avez remboursez en octobre 36500 €.
Vous ne devrez déclarer que la différence.

au niveau de la déclaration préimprimé, les assedic auront elles transmises les info assez tot pour la prise en compte automatique.
Sinon vous devrez corriger les données en mai prochain sur  votre déclaration.

et pour vos revenus différés, vous devrez remplir la case 0xx evec le total des revenus différés.

et mettre une note dans  votre déclaration  précisant :
- le remboursement  fait aupres des assedic ( si pas préimprime )
- le détail des revenus différés en précisant le montant correspondant à 2006 et celui qui correspond à 2007

paquito 11270 · Answer

Merci, de toute façon, la semaine prochaine, je prends R.V. avec un conseiller

Sur la déclaration en ligne par internet, je retrouverais facilement les cases correspondant aux diverses annotations ? Pouvez-vous m'orienter dès à présent ou bien je vous recontacte début d'année prochaine? en tout cas merci encore pour tous les renseignements que vous m'avez fournis

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