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4 réponses
Utilisateur anonyme
30 oct. 2008 à 20:03
30 oct. 2008 à 20:03
--BJ
J'ai des parts sociales credit agricole pour 150 Euros Je voudrais savoir d'ou ça sort
et que represnte ce montant et que dois je en faire LAISSER FAIRE
J'ai des parts sociales credit agricole pour 150 Euros Je voudrais savoir d'ou ça sort
et que represnte ce montant et que dois je en faire LAISSER FAIRE
Bonjour,
Une part sociale est un titre de propriété sur le capital d'une société à statut commercial n'ayant pas celui de société par actions (coopérative, mutuelle, SARL...) et comportant plusieurs associés.
Le Crédit agricole est un réseau de banques mutualistes. Vous portez donc des parts sociales de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de votre région. Les Caisses régionales détiennent la majorité des actions de la Caisse Nationale, Crédit Agricole SA.
Droits du détenteur:
- un droit de vote à l'Assemblée générale ("une part, une voix" pour les sociétés commerciales, "un homme, une voix" pour les coopératives)
- une participation aux bénéfices (dividendes pour les sociétés, intérêts pour les coopératives).
Certaines coopératives (dont la plupart des banques) ont créé des parts sociales sans droit de vote mais versant un dividende.
À la différence des actions, les parts sociales ne sont pas librement cessibles sur un marché organisé (bourse).
Pour le traitement fiscal des parts sociales :
https://www.creditmutuel.fr/cmo/fr/particuliers.html
Cordialement.
Une part sociale est un titre de propriété sur le capital d'une société à statut commercial n'ayant pas celui de société par actions (coopérative, mutuelle, SARL...) et comportant plusieurs associés.
Le Crédit agricole est un réseau de banques mutualistes. Vous portez donc des parts sociales de la Caisse Régionale de Crédit Agricole de votre région. Les Caisses régionales détiennent la majorité des actions de la Caisse Nationale, Crédit Agricole SA.
Droits du détenteur:
- un droit de vote à l'Assemblée générale ("une part, une voix" pour les sociétés commerciales, "un homme, une voix" pour les coopératives)
- une participation aux bénéfices (dividendes pour les sociétés, intérêts pour les coopératives).
Certaines coopératives (dont la plupart des banques) ont créé des parts sociales sans droit de vote mais versant un dividende.
À la différence des actions, les parts sociales ne sont pas librement cessibles sur un marché organisé (bourse).
Pour le traitement fiscal des parts sociales :
https://www.creditmutuel.fr/cmo/fr/particuliers.html
Cordialement.
Les parts sociales sont obligatoires lorsqu'il y a souscription d'un prêt, vous ne pouvez avoir un prêt si vous n'avez pas de parts sociales, elles sont remboursables à l'échéance du prêt . Vous devez demander le remboursement si vos prêts sont totalement remboursés, cela ne se fait pas automatiquement. Comme on vous l'a déjà précisé, elles sont rémunérées, et vous donnent droit de votre aux assemblées de votre caisse locale. Demandez à votre conseillé de vous expliquer tout cela il existe des plaquettes..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2008 à 05:15