Cheque de caution égaré par le bailleur
benbetka
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
En decembre 2005 j'ai signée pour un contrat de location,lors de la signature j'ai remis un cheque de caution de 1911 euro .En mai 2006 ils disent que mon cheque a été égaré donc on me reclame toujour un solde anterieur sur mon loyera ce jour je n est pas les moyens de leur donner cette caution mais je paie tous les mon loyer principale!
Peuvent ils me reclamer la caution?On t ils le droit de ne pas renouveller mon contrat qui arrive a echeance en dec 2011 alors que mes loyers son a jour et dans mon contrat c'est indiqué tacite reconduction sauf en cas de loyer impayé?
Merci de bien vouloir me repondre
En decembre 2005 j'ai signée pour un contrat de location,lors de la signature j'ai remis un cheque de caution de 1911 euro .En mai 2006 ils disent que mon cheque a été égaré donc on me reclame toujour un solde anterieur sur mon loyera ce jour je n est pas les moyens de leur donner cette caution mais je paie tous les mon loyer principale!
Peuvent ils me reclamer la caution?On t ils le droit de ne pas renouveller mon contrat qui arrive a echeance en dec 2011 alors que mes loyers son a jour et dans mon contrat c'est indiqué tacite reconduction sauf en cas de loyer impayé?
Merci de bien vouloir me repondre
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3 réponses
Bonjour,
Il est juste et légal pour vous de payez le dépôt de garantie, mais d'autre part vous n'êtes pas responsable de la perte du chèque. Un bonne négociation serait le plus intelligent. Vous proposez 1 mois de DG comme c'est actuellement la loi reparti sur plusieurs mois, ce serait bien le diable si votre bailleur ne consent pas cette faveur pour un locataire toujours à jour dans ses loyers.
Il est juste et légal pour vous de payez le dépôt de garantie, mais d'autre part vous n'êtes pas responsable de la perte du chèque. Un bonne négociation serait le plus intelligent. Vous proposez 1 mois de DG comme c'est actuellement la loi reparti sur plusieurs mois, ce serait bien le diable si votre bailleur ne consent pas cette faveur pour un locataire toujours à jour dans ses loyers.
Merci pour votre reponse je vais leur envoyer un courrier pour trouver un arrangement! mais je doute qu'il accepte!Or le bailleur pourra t il me renoncer de renouveller mon contrat de location?
Bonjour
les clauses résolutoire permettant de mettre fin au bail contiennent bien le non paiement du dépôt de garantie :
Les clauses résolutoires qui peuvent figurer au contrat de location concernent uniquement les cas où le locataire ne paie pas le loyer, les charges, lorsqu'il ne verse pas de dépôt de garantie ou s'il ne souscrit pas d'assurance couvrant les risques locatifs ou enfin s'il ne respecte pas son obligation d'user paisiblement des locaux loués.
Aussi, je vous conseille tout de même d'apporter une solution à votre problème si vous ne voulez pas prendre le risque d'un non renouvèlement de bail
les clauses résolutoire permettant de mettre fin au bail contiennent bien le non paiement du dépôt de garantie :
Les clauses résolutoires qui peuvent figurer au contrat de location concernent uniquement les cas où le locataire ne paie pas le loyer, les charges, lorsqu'il ne verse pas de dépôt de garantie ou s'il ne souscrit pas d'assurance couvrant les risques locatifs ou enfin s'il ne respecte pas son obligation d'user paisiblement des locaux loués.
Aussi, je vous conseille tout de même d'apporter une solution à votre problème si vous ne voulez pas prendre le risque d'un non renouvèlement de bail
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