Nous avons signé un devis avec "bon pour accord" à notre maçon pour un ensemble de prestations (30 000€ environ). Ce devis comprenait l'achat et la pause du carrelage (avec un prix approximatif pour le carrelage car il nous a servi à obtenir notre prêt)
Notre maçon nous avait conseillé deux vendeurs de carrelage dans les environs si nous voulions aller voir, avec lesquels il travaillait régulièrement et chez lesquels il avait un compte.
Nous sommes allés voir ces deux magasins, les prix nous paraissaient exessif, nous lui avons dit que l'un des modèles nous plaisait mais que nous continuons à regarder.
Entre temps, je me suis rendue chez Saint Maclou, et ils ont le même carrelage mais 35% moins cher que les magasins indiqués chez par notre maçon.
Nous l'avons donc appelé pour lui dire que nous avions trouvé notre carrelage la bas, à un prix beaucoup plus compétitif que chez son revendeur (61m², l'économie est de taille). Par contre, Saint Maclou est à 60km de chez nous et nous lui avons proposé d'aller le chercher pour lui éviter de faire le déplacement, et de mettre la facture à son nom, ce qui nous permettais de bénéficier de la TVA à 5.5%
Il refuse aujourd'hui que nous prenions le carrelage chez saint maclou sous prétexte qu'il n'a aucune remise chez eux et nous a carrement dit que effectivement il nous facturait la TVA à 5.5% mais en fait, rajoutait sur le HT la différence entre la TVA réglée à 19.6% (qui pourtant pour lui est déductible sur sa déclaration de TVA)
Il nous dit encore, de l'acheter de notre coté et que comme nous lui avions fait faire d'autres travaux, il veut bien nous faire la TVA à 5.5% sur la pause...
Mais pour moi, nous ne bénéfiçions de la tva à 5.5% que si il nous facture le carrelage avec la prestation de pause?
Aujourd'hui, nous voulons passer par quelqu'un d'autre (car les relations sont devenues conflictuelles suite à cet épisode) et surtout, que l'atisan commande le carrelage et nous le pause. Peut on résilier cette prestation qui était comprise dans l'ensemble du devis ?
N'a t'on pas le droit de choisir notre carrelage ou nous le souhaitons ?
votre artisan a certainement un tres gros avantage perso à acheter ce carrelage dans ce magasin ,et ce n'est pas une histoire de remise ; mettez lui la pression il vous lachera peut-être
Nous pensions lui dire que du fait qu'il refuse de prendre le carrelage que nous avons choisi, nous sommes obligés, pour continuer à passer par un artisan et bénéficier de la tva à 5.5% sur la pause, de prendre quelqu'un d'autre.
Ce qui me désole, c'est que la tva à 5.5% a été crée pour que les particuliers arrête de prendre des artisans "au black", c'est un avantage fiscal pour eux puisqu'il achètent les matériaux à 19.6% et les refacturent à 5.5% et se font rembourser la différence par le fisc par le biais de leur déclaration de tva, puisque la tva reste elle, déductible à 19.6%... Je trouve ça triste de ce faire de la marge sur cette avantage fiscal alors qu'ils se font déjà de la marge sur le carrelage (même à Saint Maclou, ils ont 10% par rapport au prix public, qu'ils sont libre ou pas de rétrocéder à leur client). Ca me déçoit un peu.
Pour le coup, il aurait été réglo, il se serait fait les 10% de saint maclou et nous aurait tout de même facturé notre carrlage au prix ttc, en se rattrapant sur la base ht, il aurait gagné 10% + 14.10% (19.6% - 5.5%), soit 24.10% sur notre carrelage sans compter la pause !Et la, pour le coup, on était ok !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2008 à 12:41
Ce qui me désole, c'est que la tva à 5.5% a été crée pour que les particuliers arrête de prendre des artisans "au black", c'est un avantage fiscal pour eux puisqu'il achètent les matériaux à 19.6% et les refacturent à 5.5% et se font rembourser la différence par le fisc par le biais de leur déclaration de tva, puisque la tva reste elle, déductible à 19.6%... Je trouve ça triste de ce faire de la marge sur cette avantage fiscal alors qu'ils se font déjà de la marge sur le carrelage (même à Saint Maclou, ils ont 10% par rapport au prix public, qu'ils sont libre ou pas de rétrocéder à leur client). Ca me déçoit un peu.
Pour le coup, il aurait été réglo, il se serait fait les 10% de saint maclou et nous aurait tout de même facturé notre carrlage au prix ttc, en se rattrapant sur la base ht, il aurait gagné 10% + 14.10% (19.6% - 5.5%), soit 24.10% sur notre carrelage sans compter la pause !Et la, pour le coup, on était ok !