Capitaux déces
bibiche
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
je voudrais savoir si les capitaux déces perçu sont à inclure dans les droits de succession
je voudrais savoir si les capitaux déces perçu sont à inclure dans les droits de succession
1 réponse
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Bonjour
Non, les capitaux reçus d'un contrat d'assurance-vie ou d'assurance décès ne rentrent pas dans la succession et ne sont pas soumis aux droits de succession,
SAUF :
a) pour les primes versées aprés 70 ans par l'assuré (qui rentrent alors dans la succession au barème normal)
et
b) pour les montants reçus par chaque bénéficiaire au-dela de 152 500 euros, qui subissent un prélèvement de 20 % (directement pris par l'assureur)