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1 réponse
Bonjour
Non, les capitaux reçus d'un contrat d'assurance-vie ou d'assurance décès ne rentrent pas dans la succession et ne sont pas soumis aux droits de succession,
SAUF :
a) pour les primes versées aprés 70 ans par l'assuré (qui rentrent alors dans la succession au barème normal)
et
b) pour les montants reçus par chaque bénéficiaire au-dela de 152 500 euros, qui subissent un prélèvement de 20 % (directement pris par l'assureur)
Non, les capitaux reçus d'un contrat d'assurance-vie ou d'assurance décès ne rentrent pas dans la succession et ne sont pas soumis aux droits de succession,
SAUF :
a) pour les primes versées aprés 70 ans par l'assuré (qui rentrent alors dans la succession au barème normal)
et
b) pour les montants reçus par chaque bénéficiaire au-dela de 152 500 euros, qui subissent un prélèvement de 20 % (directement pris par l'assureur)
La législation juridique et financière évolue en permanence...