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Question

Bonjour,je viens de vendre un objet a partir d'un site internet,l'acheteur apres avoir vu les photos de l'objet decide de me faire un virement banquaire,mais il ne viens chercher l'objet que dans un mois.aucun papier de vente n'etant encore redige,l'acheteur peut il encore se retracter et pendant combien de temps.d'autre part,peut il me reclamer le remboursement lorsqu'il viendrat chercher l'objet en pretectant que cela ne lui convient pas ou je peut prendre mon argent de suite et cosiderer la vente comme bonne.merci de me repondre avec le plus de renseignements possible

                                                                                        cordialement.
                                                                                           M brico robert

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 

Je vais tenter de vous répondre du mieux possible .... Il faut savoir que votre vente ne peut être considérée comme faite définitivement même si la vente est réputée terminée sur le site ou forum ou vous avez vendu l'objet. En effet l'acheteur à le droit de se rétracter pendant 48 heures après la vente,  et renvoyer l'objet acquis mais réputé défectueux à l'usage sous 7 jours. Mais si on regarde dans le code de la consommation, on peut y retrouver cet article ci-dessous :

Article L121-20-1
Modifié par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 31

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

En revanche il risque d'y avoir des choses qui vont changer en 2009 concernant tout cela, mais cela ne vous concernera plus, sauf si bien sur vous refaite d'autres ventes. Pour plus de précision vous pouvez de même tenter de prendre des renseignements à la CNIL => https://www.cnil.fr/

Attention !! L'article de loi ci-dessus concerne les professionnels, donc est-ce le cas aussi pour un particulier ?? ..... C'est aussi pour cette raison que je vous donnes le lien de la CNIL

bill08380 · Answer

bonjour et merci a vous.le probleme est que maitenant,je ne sais plus comment faire du fait que l'acheteur ne vient que le vingt novembre,et moi j'ai vendu ce bateau pour en acheter un autre et si l'acheteur vient a se retracter je ne pourrais pas rembourser.d'apres vous,existerait il un biais ou une astuce qui me permetterais d'utiliser l'argent de suite(voir un document a faire signer a l'acheteur ou autre.
                                       cordialement.

Foyer · Answer

Bonjour,

Je vous livre une information donnée par RTL dans l'emission de J.Courbet par une des avocates de l'emission (le 3-10-08):" Pour toute vente faite par internet, le delai de retractation est de 7 jours et le remboursement doit intervenir sous 30 jours."

bill08380 · Answer

merci beaucoup,mais dans mon cas,il sagirait de sept jours apres le viremement effectue ou apres avoir redige l'acte de vente.dautre part,l'acheteur venant un moi apres peut il me dire cela ne me convient pas,je veu etre rembourse
merci de votre reponce.
cordialement M brico

Foyer · Answer

A mon avis, l'acheteur a fait preuve de beaucoup de legereté. Il est etonnant qu'il vous ait fait un virement que vous pouvez considerer comme un acompte ou comme des arrhes.

S'il s'agit d'un acompte: vous pouvez considerer qu'il s'agit d'une reservation "ferme" de sa commande. 
Si au moment de sa venue, il se desiste sur l'achat, vous ne serez pas tenu de le rembourser. Vous pourriez même lui imposer le paiement complet du bateau.

S'il s'agit d'arrhes: Il pourra eventuellement se desister mais ne pourra recuperer ce qu'il a deja versé.

Cette somme virée correspond a quelle pourcentage du montant final ?

Vous avez tout interet a ce que le bateau ne contienne pas de vices cachés sinon "vous auriez tout faux" et pourriez alors etre condamné a rembourser, sans compter d'eventuels prejudices qui pourraient etre demandés.

bill08380 · Answer

il sagirais d'un virement sur mon compte en banque qui representerais la somme totale de l'achat.il doit efectuer le virement demain de la cote d'ivoir.il faut trois jours d'apres la banque.je ne sais plus comment faire,un autre me propose un cheque certifie de banque.

Foyer · Answer

En venant sur votre dernière reponse, la mention "cote d'ivoire" m'a aussitot fait penser a arnaque !

Demandez un peu a votre banque ce qu'ils en pensent de ce virement de cote d'Ivoire et ce qu'il y a eventuellement a craindre de cette opération.

Je ne voudrais pas vous faire peur mais je vous dirai seulement MEFIANCE . 

Il me parait plus que bizarre que cet acheteur vous ait envoyé un virement de la totalité de la somme sans avoir vu le bateau autrement que sur le net et qu'il ne vienne le chercher qu'au bout de 1 mois.

Je souhaite pour vous que je sois trop pessimiste. L'affaire est lancée, faites preuve de beaucoup de vigilance.

Ce que je vous suggère, et je pense que vous y avez interet, c'est de prendre contact telephonique avec les services de la repression des fraudes de votre departement, de leur exposer la situation et leur demander leur avis et les points particuliers qui pourraient mettre en doute. Ne tardez pas a les contacter. (vous devriez deja etre a votre telephone).

bill08380 · Answer

vous me faite peur,d'autant que j'ai eus beaucoup d'offres de cet endroit.que pensez vous qu'il pourrait arriver.

Foyer · Answer

Bill, je ne puis deviner ce qui va arriver, je me contente simplement de vous mettre en garde sur "tout" ce qui provient de cote d'ivoire. 

Avez vous telephonné a la repression des fraudes de votre departement ? 
Eux pourront vous donner beaucoup plus de precisions et je pense qu'ils vous confirmeront mes "craintes" a votre egard. Ne tardez pas !!

bill08380 · Answer

oui je viens a charleville etant donne que je suis des ardennes mais les agents sont partis en mission,il faut que je les rapelle vendredi entre neuf et douze heures.
en tous cas merci de vos reponces.
                     cordialement bill08380

Foyer · Answer

Rien ne vous interdit de telephonner a ceux du departement voisin. Ils vous renseigneront tout aussi bien. Et du coup, vous dormirez mieux ce soir.

bill08380 · Answer

merci je ny avais pas pense
cordialement.a bientot,je vous tiens au courrant
                                      bill08380

Foyer · Answer

Robert, il ne serait peut etre pas inutile de retelephonner a la repression des fraudes (ceux d'hier) pour savoir si c'est normal de devoir payer pour recevoir un virement de la cote d'ivoire.

Vous pourrez pendre contact avec ceux de votre departement pour leur expliquer toute l'affaire et les derniers elements. Demandez leurs leur avis (pour vous rassurer si besoin).

bill08380 · Answer

personne avant demain,je vais attendre encore un peu,et si cela ne va pas,j'annule la vente et point final.
                                                                                                         a bientot robert

Foyer · Answer

Ne vous pressez pas pour la décision. Vous devez avancer tranquillement et a pas mesures dans cette transaction.

bill08380 · Answer

j'essaye,mais cela commence a me prendre la tete.un autre me propose maintenant de me faire parvenir un cheque certifie,mais,comme il est proffessionel,cette fois je risque de retomber dans les delais de retractation,et comme c'est tout juste si la repression des fraudes sais vous repondre,on rentre dans un (bordel)pas possible.)enfin,je verrez bien.
                                                                                                       encore merci a vous et bon apres midi 
                                                                                                                                            robert

Foyer · Answer

Bonjour Robert,

Je me suis renseigne a la banque hier pour connaitre la procédure. 

Effectivement il y aurait une taxe a payer mais elle serait de l'ordre de 12 à 15 euros pour la somme indiquée (1000 euros). Donc le fait que l'on vous demande 250 me parait une filouterie.

Lorsque vous envoyez un mandat et qu'il y a des frais, c'est l'expediteur qui paie et non le beneficiaire. C'est drôle !

Indiquez a votre acheteur que vous ne reglez pas les frais demandés et que la transaction ne sera poursuivie que si c'est lui qui regle les frais en question. 
Ceci risque de le decourager et de le conduire a annuler l'achat. Vous serez ainsi  tranquille.

Pensez a retelephonner aux fraudes des Ardennes dés ce matin ...

Utilisateur anonyme · Answer

Une petite chose que je tiens à rajouter et qui est quand même à mes yeux important. La côte d'ivoire comme l'Asie et d'une manière générale tous les Pays d'Afrique, n'ont pas signés le traité international concernant la vente de biens par les moyens de communications (internet compris). Ce qui fait qu'il peut très bien y avoir des ennuies pour lesquels vous n'aurez pas de recours ou quasi pas, sauf si la région appartient au territoire français (voir liste ci-dessous).

Bassas da India
Clipperton
Corse
Archipel des Crozet
Europa
Îles Glorieuses
Guadeloupe
Guyane
Juan de Nova
Îles Kerguelen
Martinique
Mayotte
Métropole
Nouvelle-Amsterdam
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Réunion
Île Saint-Barthélemy
Île Saint Martin
Saint-Paul
Saint-Pierre-et-Miquelon
Terre Adélie
Tromelin
Wallis et Futuna 

Il est donc important aussi de préciser que souvent les mails frauduleux vous demandant de déposer de l'argent sur votre compte pour X ou T raisons et autres du genre ainsi que les escroqueries en tous genre, viennent souvent des pays d'Afrique parce que justement ils savent que les pays européen n'ont aucun pouvoir Juridique la bas. De ce fait, si jamais vous êtes victime d'une escroquerie ou autre émanent de ces pays, vous pourrez certes déposer plainte, mais ça sera au bon vouloir de la justice des pays concernés qui accepterons de poursuivre sur leur territoire ou non. Comme souvent la corruption est très souvent présente et ainsi vous risquez fort de perdre "Paul et le Chapeau" dans ce genre d'aventure. D'ailleurs je vous propose de visiter ce sujet qui démontre les risques de façon flagrantes => http://www.commentcamarche.net/forum/affich 2334239 escroquerie france cote d ivoire

Mais aussi => https://www.zdnet.fr/actualites/alerte-a-une-vaste-escroquerie-par-cheque-bancaire-sur-internet-39225711.htm
et => http://www.arnaques.be/page.php?ID=1996&crioc=O
et pour finir => https://ci.ambafrance.org/spip.php?article350

Donc pour vous ôtez tous doutes, je vous conseil donc très vivement de laisser tomber car vous risqueriez bien de le regretter amèrement. Vous saluant en espérant vous avoir rendu un grand service.

bill08380 · Answer

bonjour pourriez vous m'appeller au numero suivant (03 24 41 15 70) ou me donner un numero que je puis vous joindre 
cordialement  robert

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