Réglement des frais de transport des enfants

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mardi 28 octobre 2008
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Dernière intervention
22 février 2009
-
 Hpl -
Bonjour,

Séparée depuis 2 ans, j'ai la garde de notre fille de 14 ans. Jusqu'à présent tous les frais liés (sauf eau, électricité, chauffage...) à notre fille sont partagés en deux avec mon ex. Je ne perçois toujours pas de pension alimentaire. Je voudrais savoir si la pension alimentaire lorsqu'elle sera validée par le JAF sera rétroactive ?
De plus, nous habitions à 250 km l'un de l'autre. Lorsqu'elle se rend chez son père, il lui envoie des billets de train. Qui doit payer le train ? Actuellement, il m'en fait payer la moitié. En a-t-il le droit ? Pouvez-vous me dire où trouver les textes qui régissent ces problèmes de frais de transport.
A-t-il le droit de lui faire prendre un trajet avec des changements et/ou pour se rendre ailleurs qu'à son domicile ?
De plus ne devrait-il pas venir lui même la chercher chez moi ou dans un endroit neutre mais proche de mon logement. Mon avocat (à part débiter mes chèques) ne répond jamais à mes questions.
Je remercie tous ceux qui pourront m'apporter des réponses.
Bonne soirée.

1 réponse

Si je comprends bien, votre séparation n'a pas encore été validée par le JAF ? Comment avez-vous pu avoir la garde de votre fille ? par consentement mutuel ?

Normalement, si vous avez obtenu la garde de votre fille, les conditions du droit de visite et d'hébergement doivent être mentionnées dans l'ordonnance du JAF.

Le JAF doit préciser qui doit prendre en charge des frais de transport de votre fille. (je dois avoir plus de précision)

Quant à la pension alimentaire, pour obtenir le droit rétroactif, ce sera difficile, à condition que votre avocat en fasse la demande dans sa requête.

Si celui-ci ne répond à aucune de vos lettres, ni à vos appels, envoyez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception, lui rappelant son devoir de conseil, avec copie pour information à l'ordre des avocats de votre département.

Si vous avez besoin d'autre renseignement, précisez un peu plus.

Cordialement