Réglement des frais de transport des enfants
lapeste57
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mardi 28 octobre 2008
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28 oct. 2008 à 21:40
Hpl - 29 oct. 2008 à 01:24
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1 réponse
Si je comprends bien, votre séparation n'a pas encore été validée par le JAF ? Comment avez-vous pu avoir la garde de votre fille ? par consentement mutuel ?
Normalement, si vous avez obtenu la garde de votre fille, les conditions du droit de visite et d'hébergement doivent être mentionnées dans l'ordonnance du JAF.
Le JAF doit préciser qui doit prendre en charge des frais de transport de votre fille. (je dois avoir plus de précision)
Quant à la pension alimentaire, pour obtenir le droit rétroactif, ce sera difficile, à condition que votre avocat en fasse la demande dans sa requête.
Si celui-ci ne répond à aucune de vos lettres, ni à vos appels, envoyez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception, lui rappelant son devoir de conseil, avec copie pour information à l'ordre des avocats de votre département.
Si vous avez besoin d'autre renseignement, précisez un peu plus.
Cordialement
Normalement, si vous avez obtenu la garde de votre fille, les conditions du droit de visite et d'hébergement doivent être mentionnées dans l'ordonnance du JAF.
Le JAF doit préciser qui doit prendre en charge des frais de transport de votre fille. (je dois avoir plus de précision)
Quant à la pension alimentaire, pour obtenir le droit rétroactif, ce sera difficile, à condition que votre avocat en fasse la demande dans sa requête.
Si celui-ci ne répond à aucune de vos lettres, ni à vos appels, envoyez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception, lui rappelant son devoir de conseil, avec copie pour information à l'ordre des avocats de votre département.
Si vous avez besoin d'autre renseignement, précisez un peu plus.
Cordialement