Délai pour faire intervenir son Notaire
bb-pp
Messages postés
989
Date d'inscription
jeudi 22 novembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
2 novembre 2024
-
28 oct. 2008 à 19:35
bb-pp Messages postés 989 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 28 oct. 2008 à 21:10
bb-pp Messages postés 989 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 28 oct. 2008 à 21:10
A voir également:
- Délai pour faire intervenir son Notaire
- Délai pour faire un constat - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
1 réponse
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
28 oct. 2008 à 20:04
28 oct. 2008 à 20:04
Rappelez ce notaire dans un premier temps pour lui demander de corriger ça, cela peut-être juste une erreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2008 à 21:10
Bien entendu c'est ce que j'ai fait !
Il persiste et signe - Comme le mobilier figure dans le compromis de vente (établi par l'agence immobilière), il lui est OBLIGATOIRE de faire figurer dans l'acte la totalité !
Il dit, que si on n'inclu pas le mobilier, l'administration pourrait croire à "un dessous de table", voir redressement fiscal !
C'est bizarre !
Pourquoi n'aurait-on pas le droit de vendre les meubles entre particuliers ?
La question reste posée : Puis-je faire intervenir mon Notaire ?
Y-t-il un délai pour le faire intervenir ?
(Sur conseil de l'agence, j'avais accepté de prendre le Notaire du vendeur).
@+