Délai pour faire intervenir son Notaire
bb-pp
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bb-pp Messages postés 1152 Statut Membre -
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Bonjour,
Ill est prévu que l'on signe l'acte authentique (Achat d'un appartement), le 8 novembre 2008.
Comme je rencontre des petits soucis (*), je voudrais faire intevenir mon propre Notaire dans l'opération.
Y-a-t-il délai pour pour mettre mon Notaire dans l'affaire ?
Le "petit soucis" : appartement de 121 500 € + 3500 € de meubles.
Il était convenu qu'il n'y aurait pas de frais sur la partie mobilier.
Je reçois le projet de "frais de Notaire" et ... les meubles sont globalisés avec ! = frais supplémentaires.
Je ne suis donc pas d'accord.
Merci.
@+
BB
Ill est prévu que l'on signe l'acte authentique (Achat d'un appartement), le 8 novembre 2008.
Comme je rencontre des petits soucis (*), je voudrais faire intevenir mon propre Notaire dans l'opération.
Y-a-t-il délai pour pour mettre mon Notaire dans l'affaire ?
Le "petit soucis" : appartement de 121 500 € + 3500 € de meubles.
Il était convenu qu'il n'y aurait pas de frais sur la partie mobilier.
Je reçois le projet de "frais de Notaire" et ... les meubles sont globalisés avec ! = frais supplémentaires.
Je ne suis donc pas d'accord.
Merci.
@+
BB
A voir également:
- Délai pour faire intervenir son Notaire
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien entendu c'est ce que j'ai fait !
Il persiste et signe - Comme le mobilier figure dans le compromis de vente (établi par l'agence immobilière), il lui est OBLIGATOIRE de faire figurer dans l'acte la totalité !
Il dit, que si on n'inclu pas le mobilier, l'administration pourrait croire à "un dessous de table", voir redressement fiscal !
C'est bizarre !
Pourquoi n'aurait-on pas le droit de vendre les meubles entre particuliers ?
La question reste posée : Puis-je faire intervenir mon Notaire ?
Y-t-il un délai pour le faire intervenir ?
(Sur conseil de l'agence, j'avais accepté de prendre le Notaire du vendeur).
@+