SEPARATION DE BIEN SUR RESIDENCE PRINCIPALE
MIJA
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tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
JE SUIS MARIE SOUS REGIME SEPARATION DE BIEN.
J AI ACHETE A MON NOM APRES MARIAGE NOTRE HABITATION PRINCIPALE. S IL YA DIVORCE ET QUE MA FEMME RETOURNE VIVRE DANS SON PAYS D ORIGNE ET QUE JE VENDS MON APPARTEMENT, MA FEMME A T ELLE DROIT A UN DEDOMMAGEMENT? COMMENT SE PASSE SI JE GARDE MON APPARTEMENT?
MERCI DE ME REPONDRE
JE SUIS MARIE SOUS REGIME SEPARATION DE BIEN.
J AI ACHETE A MON NOM APRES MARIAGE NOTRE HABITATION PRINCIPALE. S IL YA DIVORCE ET QUE MA FEMME RETOURNE VIVRE DANS SON PAYS D ORIGNE ET QUE JE VENDS MON APPARTEMENT, MA FEMME A T ELLE DROIT A UN DEDOMMAGEMENT? COMMENT SE PASSE SI JE GARDE MON APPARTEMENT?
MERCI DE ME REPONDRE
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1 réponse
Bonsoir ,
Ayant acheté un bien durant la vie commune, même s'il vous restera propre, l'autre conjoint peut avoir droit à une compensation, une indemnité, en fonction de la part qu'il-elle aura prise dans des apports à la communauté . S'il s'agit du domicile conjugal, d'autant plus .
Un notaire sera le plus à même, en mettant vos comptes à plat lors de la liquidation des biens, de déterminer ces compensations .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Ayant acheté un bien durant la vie commune, même s'il vous restera propre, l'autre conjoint peut avoir droit à une compensation, une indemnité, en fonction de la part qu'il-elle aura prise dans des apports à la communauté . S'il s'agit du domicile conjugal, d'autant plus .
Un notaire sera le plus à même, en mettant vos comptes à plat lors de la liquidation des biens, de déterminer ces compensations .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...