SEPARATION DE BIEN SUR RESIDENCE PRINCIPALE

MIJA - 28 oct. 2008 à 17:47
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 28 oct. 2008 à 19:10
Bonjour,
JE SUIS MARIE SOUS REGIME SEPARATION DE BIEN.
J AI ACHETE A MON NOM APRES MARIAGE NOTRE HABITATION PRINCIPALE. S IL YA DIVORCE ET QUE MA FEMME RETOURNE VIVRE DANS SON PAYS D ORIGNE ET QUE JE VENDS MON APPARTEMENT, MA FEMME A T ELLE DROIT A UN DEDOMMAGEMENT? COMMENT SE PASSE SI JE GARDE MON APPARTEMENT?
MERCI DE ME REPONDRE

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
28 oct. 2008 à 19:10
Bonsoir ,

Ayant acheté un bien durant la vie commune, même s'il vous restera propre, l'autre conjoint peut avoir droit à une compensation, une indemnité, en fonction de la part qu'il-elle aura prise dans des apports à la communauté . S'il s'agit du domicile conjugal, d'autant plus .

Un notaire sera le plus à même, en mettant vos comptes à plat lors de la liquidation des biens, de déterminer ces compensations .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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