Tarasouri, peut-être un avis ?
viggo
-
28 oct. 2008 à 17:32
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 12 nov. 2008 à 15:07
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 12 nov. 2008 à 15:07
8 réponses
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 077
28 oct. 2008 à 18:30
28 oct. 2008 à 18:30
Bonjour ,
Une liquidation de biens, intervenue et homologuée au cours d'un divorce, est ... terminée, surtout si elle a été établie par un notaire qui est sensé connaître la totalité des biens concernés ! On ne revient pas dessus après le divorce ... il n'y a même aucune procédure prévue, me semble-t-il !
Quel argument particulier est avancé dans la requête pour avoir été autorisée, notamment si avocat ? Est-ce que ce ne serait pas le versement à chacun des sommes lui revenant qui serait plutôt en cause, apparemment impossible puisque partage devant le notaire ? Ou alors la dissimulation volontaire d'un bien, mais vous n'aviez qu'une maison ?
Enfin, divorce et convention, dont fait partie la liquidation de bien, ayant été solidairement homologués par un juge, il n'y a pas moyen de revenir dessus, sauf si dissimulation notoire ...
----------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Une liquidation de biens, intervenue et homologuée au cours d'un divorce, est ... terminée, surtout si elle a été établie par un notaire qui est sensé connaître la totalité des biens concernés ! On ne revient pas dessus après le divorce ... il n'y a même aucune procédure prévue, me semble-t-il !
Quel argument particulier est avancé dans la requête pour avoir été autorisée, notamment si avocat ? Est-ce que ce ne serait pas le versement à chacun des sommes lui revenant qui serait plutôt en cause, apparemment impossible puisque partage devant le notaire ? Ou alors la dissimulation volontaire d'un bien, mais vous n'aviez qu'une maison ?
Enfin, divorce et convention, dont fait partie la liquidation de bien, ayant été solidairement homologués par un juge, il n'y a pas moyen de revenir dessus, sauf si dissimulation notoire ...
----------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Bonsoir et merci pour votre réponse !
La requête déposée est des plus particulières puisque mensongère... mon ex argue de la non restitution d'un véhicule (alors que nous nous étions arrangés à l'amiable pour conserver chacun un véhicule) et m'accuse quasiment de vol... mais n'a pas bougé pendant 2 ans, n'a pas déposé plainte, etc...
Je suis vraiment perplexe, j'attends de voir mon avocat afin d'en savoir plus, mais je suis tenté de la poursuivre pour diffamation et procédure abusive.
Décidément, pas moyen de tourner la page, même 2 ans après !
La requête déposée est des plus particulières puisque mensongère... mon ex argue de la non restitution d'un véhicule (alors que nous nous étions arrangés à l'amiable pour conserver chacun un véhicule) et m'accuse quasiment de vol... mais n'a pas bougé pendant 2 ans, n'a pas déposé plainte, etc...
Je suis vraiment perplexe, j'attends de voir mon avocat afin d'en savoir plus, mais je suis tenté de la poursuivre pour diffamation et procédure abusive.
Décidément, pas moyen de tourner la page, même 2 ans après !
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 077
28 oct. 2008 à 20:02
28 oct. 2008 à 20:02
Re -
Si je vous suis, l'un des véhicules n'a pas été attribué et réclamé par votre ex ? Pas de changement de carte grise, d'assurance ? Vous avez gardé les deux véhicules ... et deux ans plus tard, sans autre réclamation, lettre recommandée, etc, cela arrive comme un cheveu sur la soupe ?
Donc la partie adverse n'a pas de preuves qu'elle a tenté depuis deux ans de récupérer le véhicule en question ni que vous vous y seriez opposé ?
Cheveu sur la soupe, mais cheveux en quatre, cela ne tiendra pas la route !
---------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Si je vous suis, l'un des véhicules n'a pas été attribué et réclamé par votre ex ? Pas de changement de carte grise, d'assurance ? Vous avez gardé les deux véhicules ... et deux ans plus tard, sans autre réclamation, lettre recommandée, etc, cela arrive comme un cheveu sur la soupe ?
Donc la partie adverse n'a pas de preuves qu'elle a tenté depuis deux ans de récupérer le véhicule en question ni que vous vous y seriez opposé ?
Cheveu sur la soupe, mais cheveux en quatre, cela ne tiendra pas la route !
---------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Re-,
Exactement, c'est cela. Les véhicules étaient les 2 à mon nom (carte grise), un financé par un prêt en commun (celui qu'elle a conservé en ne modifiant d'ailleurs la carte grise qu'il n'y a que peu de temps, j'avais adressé un courrier à la préfecture pour signifier que ce véhicule ne m'appartenait plus mais que mon ex refusait de signer le document de cession), l'autre offert il est vrai par ses parents mais dont la carte grise était aussi à mon nom. A l'amiable, nous avions décidé quel véhicule serait conservé par qui. Mais voilà, d'après sa requête, je suis parti avec ce véhicule et j'ai refusé de le restituer (sic) ! Bizaremment, pas de recommandé pour réclamer le véhicule, acceptation du divorce sans mention de ce véhicule, etc... aucune preuve de sa part qu'elle a tenté de récupérer le véhicule, ni d'opposition de ma part...
J'espère que vous avez raison en disant que cela n'aboutira pas... je pense qu'il s'agit d'une nouvelle manoeuvre de sa part pour me pourrir la vie, après une demande de revalorisation de PA en cours, uniquement pour me faire payer des frais d'avocats...
Exactement, c'est cela. Les véhicules étaient les 2 à mon nom (carte grise), un financé par un prêt en commun (celui qu'elle a conservé en ne modifiant d'ailleurs la carte grise qu'il n'y a que peu de temps, j'avais adressé un courrier à la préfecture pour signifier que ce véhicule ne m'appartenait plus mais que mon ex refusait de signer le document de cession), l'autre offert il est vrai par ses parents mais dont la carte grise était aussi à mon nom. A l'amiable, nous avions décidé quel véhicule serait conservé par qui. Mais voilà, d'après sa requête, je suis parti avec ce véhicule et j'ai refusé de le restituer (sic) ! Bizaremment, pas de recommandé pour réclamer le véhicule, acceptation du divorce sans mention de ce véhicule, etc... aucune preuve de sa part qu'elle a tenté de récupérer le véhicule, ni d'opposition de ma part...
J'espère que vous avez raison en disant que cela n'aboutira pas... je pense qu'il s'agit d'une nouvelle manoeuvre de sa part pour me pourrir la vie, après une demande de revalorisation de PA en cours, uniquement pour me faire payer des frais d'avocats...
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 077
28 oct. 2008 à 21:08
28 oct. 2008 à 21:08
Donc, elle a bien fait modifier récemment la carte grise d'un des véhicules ? Et il n'est dit nulle part quel véhicule devait lui revenir ou pas ? Parole contre parole, deux ans plus tard ...
Alors, oui, c'est de l'esbrouffe !
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Alors, oui, c'est de l'esbrouffe !
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Oui c'est bien parole contre parole, et avec un divorce accept de sa part dans l'état alors que les véhicules étaient attribués et la maison vendue....
Je vous tiendrai au courant de l'avis de mon avocat. J'espère simplement qu'une nouvelle procédure ne sera pas nécessaire et qu'il sera possible de règler cette histoire sans procédure judiciaire !
En tous cas, merci infiniment pour votre avis ! Et bonne soirée...
Je vous tiendrai au courant de l'avis de mon avocat. J'espère simplement qu'une nouvelle procédure ne sera pas nécessaire et qu'il sera possible de règler cette histoire sans procédure judiciaire !
En tous cas, merci infiniment pour votre avis ! Et bonne soirée...
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 077
28 oct. 2008 à 21:42
28 oct. 2008 à 21:42
Avec plaisir,
et tenez-moi au courant, tout est instructif !
------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
et tenez-moi au courant, tout est instructif !
------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Et bien vous n'en reviendrez pas : elle a effectivement le droit de lancer cette requête de partage judiciaire 2 ans après le divorce ! Et d'après notre avocat, il ne s'agit que d'une procédure dans le but de me nuire... et qui risque de durer, durer, durer... dixit notre avocat "malheureusement en France, il n'est pas possible d'empêcher les fous de faire des procès".
Me voilà reparti pour un tour, avec tout ce que cela implique financièrement et psychologiquement. Amis divorcé(e)s, méfiez-vous donc de cette procédure qui s'appelle le "partage judiciaire" et qui peut intervenir à tout moment après le divorce...
Et bien vous n'en reviendrez pas : elle a effectivement le droit de lancer cette requête de partage judiciaire 2 ans après le divorce ! Et d'après notre avocat, il ne s'agit que d'une procédure dans le but de me nuire... et qui risque de durer, durer, durer... dixit notre avocat "malheureusement en France, il n'est pas possible d'empêcher les fous de faire des procès".
Me voilà reparti pour un tour, avec tout ce que cela implique financièrement et psychologiquement. Amis divorcé(e)s, méfiez-vous donc de cette procédure qui s'appelle le "partage judiciaire" et qui peut intervenir à tout moment après le divorce...
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 077
31 oct. 2008 à 11:10
31 oct. 2008 à 11:10
Bonjour ,
Qu'elle en ait le droit, c'est une chose, comme dit votre avocat " On ne peut pas empêcher ..." .
Là où l'attention de tous doit être attirée, c'est que, hormis la liquidation de biens qui ne concerne que le bien immobilier, il faut également faire apparaître par écrit, lors du divorce, les dispositions prises pour tous les biens "meubles", voiture en l' occurence, mais aussi meubles de valeur, électroménager et audiovisuel ... Souvent, il est mentionné "le partage des biens meubles a déjà été effectué à l'amiable entre Mme et Mr", est-ce votre cas ?
Nous verrons par la suite, mais j'ai des doutes qu'un juge, déjà débordé par X affaires, laisse durer dans les conditions exposées une réclamation aussi tardive et de peu de valeur . Surtout si l'un des véhicules a déjà été repris au nom de votre ex-épouse, il va lui demander ce qu'elle veut exactement et pourquoi elle ne s'est pas manifesté plus tôt, d'autant que rien n'est écrit là-dessus !
Je crois d'ailleurs que votre avocat n'a guère d'illusions là-dessus non plus, puisqu'il vous fait bien comprendre que cette procédure est juste un moyen d "embêter" le monde, ce dont les juges ne sont pas dupes et ont horreur d'avance !
--------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Qu'elle en ait le droit, c'est une chose, comme dit votre avocat " On ne peut pas empêcher ..." .
Là où l'attention de tous doit être attirée, c'est que, hormis la liquidation de biens qui ne concerne que le bien immobilier, il faut également faire apparaître par écrit, lors du divorce, les dispositions prises pour tous les biens "meubles", voiture en l' occurence, mais aussi meubles de valeur, électroménager et audiovisuel ... Souvent, il est mentionné "le partage des biens meubles a déjà été effectué à l'amiable entre Mme et Mr", est-ce votre cas ?
Nous verrons par la suite, mais j'ai des doutes qu'un juge, déjà débordé par X affaires, laisse durer dans les conditions exposées une réclamation aussi tardive et de peu de valeur . Surtout si l'un des véhicules a déjà été repris au nom de votre ex-épouse, il va lui demander ce qu'elle veut exactement et pourquoi elle ne s'est pas manifesté plus tôt, d'autant que rien n'est écrit là-dessus !
Je crois d'ailleurs que votre avocat n'a guère d'illusions là-dessus non plus, puisqu'il vous fait bien comprendre que cette procédure est juste un moyen d "embêter" le monde, ce dont les juges ne sont pas dupes et ont horreur d'avance !
--------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Merci pour votre réponse !
C'est bien là le plus curieux : dans l'ordonnance de non conciliation de 2004, il est précisé "que les époux ont été invités à régler à l'amiable les conséquences de leur séparation, qu'ils sont parvenus à un accord qu'il convient d'entériner et qui sera repris dans le dispositif de la présente décision" par contre, plus rien dans le jugement de divorce. J'ai quand même retrouvé dans la demande en divorce de mon ex (datant de 2005, après l'ordonnance de non conciliation) une mention de son avocate stipulant "que les époux ne sont propriétaires d'aucun bien immobilier et que le mobilier a déjà fait l'objet d'un partage" (la maison avait déjà été vendue à l'époque et chacun avait repris ses meubles. Mais cette mention n'a plus été reprise dans le jugement de divorce. C'est peut-être là la faille ?
Mon ex n'a décidément toujours pas tourné la page et pas trouvé d'autres sujets d'occupation, il faut croire...
C'est bien là le plus curieux : dans l'ordonnance de non conciliation de 2004, il est précisé "que les époux ont été invités à régler à l'amiable les conséquences de leur séparation, qu'ils sont parvenus à un accord qu'il convient d'entériner et qui sera repris dans le dispositif de la présente décision" par contre, plus rien dans le jugement de divorce. J'ai quand même retrouvé dans la demande en divorce de mon ex (datant de 2005, après l'ordonnance de non conciliation) une mention de son avocate stipulant "que les époux ne sont propriétaires d'aucun bien immobilier et que le mobilier a déjà fait l'objet d'un partage" (la maison avait déjà été vendue à l'époque et chacun avait repris ses meubles. Mais cette mention n'a plus été reprise dans le jugement de divorce. C'est peut-être là la faille ?
Mon ex n'a décidément toujours pas tourné la page et pas trouvé d'autres sujets d'occupation, il faut croire...
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 077
31 oct. 2008 à 13:13
31 oct. 2008 à 13:13
Re -
Il y a peut-être, comme dans le mien, la mention " il est convenu ... que les conséquences du divorce prendront effet à la date du X ..." date de la non-conciliation ( 4 ans plus tôt !?), puisque dans mon cas, en dehors de la liquidation de biens faite entre deux qui s'est rajoutée, rien ne changeait quant aux dispositions ...
Si vous avez l' O.N.C., puis la propre requête de l'ex-épouse, qui sont d'accord sur le partage des biens meubles, votre avocat a raison de vous avoir dit que " rien n'empêche les ...", car il n'aura aucun mal à prouver que tout avait été dit et fait en son temps, et qu'il ne s'agit que d'une mesure dilatoire que le juge risque bien de débouter purement et simplement ... C'est l'avocat adverse qui aura du mal à remettre en cause la propre requête de sa cliente !!!
Ou alors, le bien immobilier étant quelque chose que l'on ne peut pas changer de place, et le bien meuble transportable, ils argumenteraient sur le fait qu'un véhicule pouvant ne pas bouger de place, il deviendrait immobilier ! Vous voyez le ridicule ... !
Le jugement de divorce en lui-même tient en deux trois pages, les éléments, convention, liquidation etc y sont annexés et sont la base du jugement ! C' est manifestement une affaire de "procédurier" !
Comme c'est Halloween et qu' un éclat de rire ne fait jamais de mal, je crois ... qu'elle est encore amoureuse de vous !
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Il y a peut-être, comme dans le mien, la mention " il est convenu ... que les conséquences du divorce prendront effet à la date du X ..." date de la non-conciliation ( 4 ans plus tôt !?), puisque dans mon cas, en dehors de la liquidation de biens faite entre deux qui s'est rajoutée, rien ne changeait quant aux dispositions ...
Si vous avez l' O.N.C., puis la propre requête de l'ex-épouse, qui sont d'accord sur le partage des biens meubles, votre avocat a raison de vous avoir dit que " rien n'empêche les ...", car il n'aura aucun mal à prouver que tout avait été dit et fait en son temps, et qu'il ne s'agit que d'une mesure dilatoire que le juge risque bien de débouter purement et simplement ... C'est l'avocat adverse qui aura du mal à remettre en cause la propre requête de sa cliente !!!
Ou alors, le bien immobilier étant quelque chose que l'on ne peut pas changer de place, et le bien meuble transportable, ils argumenteraient sur le fait qu'un véhicule pouvant ne pas bouger de place, il deviendrait immobilier ! Vous voyez le ridicule ... !
Le jugement de divorce en lui-même tient en deux trois pages, les éléments, convention, liquidation etc y sont annexés et sont la base du jugement ! C' est manifestement une affaire de "procédurier" !
Comme c'est Halloween et qu' un éclat de rire ne fait jamais de mal, je crois ... qu'elle est encore amoureuse de vous !
-------------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Re- et merci pour ces précisions...
Je vais bien finir par le croire, qu'elle est encore amoureuse de moi, même mon avocat me le dit lol !!
Et bien nous verrons si le ridicule ne tue pas, je vous tiendrai au courant au fur et à mesure de l'avancée de la procédure.
En tous cas, un grand merci pour vos conseils et vos avis qui nous rassurent quand même quelque peu ma compagne et moi...
Je vais bien finir par le croire, qu'elle est encore amoureuse de moi, même mon avocat me le dit lol !!
Et bien nous verrons si le ridicule ne tue pas, je vous tiendrai au courant au fur et à mesure de l'avancée de la procédure.
En tous cas, un grand merci pour vos conseils et vos avis qui nous rassurent quand même quelque peu ma compagne et moi...
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 077
31 oct. 2008 à 20:26
31 oct. 2008 à 20:26
Avec plaisir ,
-----------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
-----------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
patfred62
Messages postés
20
Date d'inscription
mercredi 12 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2008
9
12 nov. 2008 à 11:48
12 nov. 2008 à 11:48
ou en etes vous avec cette histoire.personellement je pense quelle a le droit de vous reclamer ce qui a ete acquis pendant votre mariage.lors du divorce il aurait fallu que vous inscriviez ce qui lui revenait et cee que vouss gardiez.
tarasouris
Messages postés
4141
Date d'inscription
lundi 4 août 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 janvier 2011
1 077
12 nov. 2008 à 15:07
12 nov. 2008 à 15:07
Bonjour ,
C'est bien parce que, même dans la requête de l'épouse de 2005, figure la mention que le partage des biens meubles a été effectué qu'il apparaît aujourd'hui curieux de pouvoir venir contester ce partage, réputé terminé et inéluctable une fois le divorce prononcé ... ?
Mais où en est cette procédure, effectivement ?
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
C'est bien parce que, même dans la requête de l'épouse de 2005, figure la mention que le partage des biens meubles a été effectué qu'il apparaît aujourd'hui curieux de pouvoir venir contester ce partage, réputé terminé et inéluctable une fois le divorce prononcé ... ?
Mais où en est cette procédure, effectivement ?
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...