Dans un établissement de 400 salarié, il y a un DS et un RS du même syndicat.
Le RS a été nommé pour assiter aux réunions CE. Le DS est sur l'établisement le jour de la réunion plénière du CE.
Peut-on lui refusé d'assister à la réunion du CE, sous pretexte qu'il y a le RS du même syndicat qui assiste déjà à la réunion ?
Le CE est majoritairement isu d'un autre syndicat que celui du RS et du DS cité ci-dessus.
Le président du CE n'est pas intervenu.