Les normes, les eventuelles hausses de loyer
fabpso
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
mon logement n'est pas aux normes sur differentes categories.(electricite,plomberie,isolation,ventillation,chauffage...)
la question la plus importante pour mon cas et dont je neconnais pas la reponse à ce jour et de savoir si le proprietaire à le droit d'augmenter le loyer de mon logement suite a une demande de mise en conformite et sachant qu'il a le droit de revenir cinq ans en arriere lors de sous evaluation loyer aux locataires en comparaison aux indices lies à la location.
pour mon cas, j'ai un loyer de 280 euros charges comprises sachant que je suis dans un T4 avec garrage et cave.
les charges sont de 30 euros pour l' eau et l'electricite des commus dans un immeuble prive de trois etages passant pour la location par une agence immobiliiere.
35 euros à l'annee on ete rajoute a mes charges sans avenants au bail pour les espaces vert.
en resume:
loyer= 250 euros
charges= 30 euros par mois
suplement qui n'apparait pas au contrat (bail) de 35 euros par ans pour les espaces vert.
j'espere etre le plus claire possible pour evoquer mon et suis dans l'attente de lire vos reponses et avis.
Merci d'avance pour l'interet que vous porterez à mon cas.
Salutaions à tous.
mon logement n'est pas aux normes sur differentes categories.(electricite,plomberie,isolation,ventillation,chauffage...)
la question la plus importante pour mon cas et dont je neconnais pas la reponse à ce jour et de savoir si le proprietaire à le droit d'augmenter le loyer de mon logement suite a une demande de mise en conformite et sachant qu'il a le droit de revenir cinq ans en arriere lors de sous evaluation loyer aux locataires en comparaison aux indices lies à la location.
pour mon cas, j'ai un loyer de 280 euros charges comprises sachant que je suis dans un T4 avec garrage et cave.
les charges sont de 30 euros pour l' eau et l'electricite des commus dans un immeuble prive de trois etages passant pour la location par une agence immobiliiere.
35 euros à l'annee on ete rajoute a mes charges sans avenants au bail pour les espaces vert.
en resume:
loyer= 250 euros
charges= 30 euros par mois
suplement qui n'apparait pas au contrat (bail) de 35 euros par ans pour les espaces vert.
j'espere etre le plus claire possible pour evoquer mon et suis dans l'attente de lire vos reponses et avis.
Merci d'avance pour l'interet que vous porterez à mon cas.
Salutaions à tous.
A voir également:
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- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
- Lettre demande de dédommagement loyer - Guide
- Loyer sous séquestre - Guide
- Quittance de loyer crous - Forum Immobilier
1 réponse
Si c'est une question de mise aux normes et si il n'y avait pas de trouble de jouissance ou danger auparavant le bailleur n'est pas tenu aux travaux. S'il en fait à votre demande il pourrait effectivement y avoir une réévaluation du loyer. Les charges peuvent varier et vous serez tenu de payer au réel lors de la régularisation de charges au réel (1 fois par an, sur justificatifs)
La législation juridique et financière évolue en permanence...