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Heritage

fleurdelys61 - 26 oct. 2008 à 19:30
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 26 oct. 2008 à 19:38
Bonjour,j aimerai savoir si mon beau pere peut desherite mes enfants au vu que leur pere donc son fils est deced ils sont en droit de pretendre a la part de leur pere mais celui ci peut il les desherites merci d avance pour la reponse a ma question

1 réponse

Réponse 1 / 1
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
26 oct. 2008 à 19:38
bonsoir,

non pas du tout il ne peut pas les déhériter, ils auront la part de leurs père. : https://www.service-public.fr
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