Question sur le déroulement d'une arrestation
francois
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
autre petite question a propos de mon arrestation. étant donné qu'il m'a été reprocher une conduite en état d'ébriété les agents de la brigade judiciaire ont ils le droit de prendre ma déposition sans que je sois passer par la cellule de dégrisement pour désouler afin de pouvoir avoir un discernement clair et précis lors de l'audition...
merci pour la réponse précédente et j'espère avoir une réponse aussi rapide...
merci d'avance
autre petite question a propos de mon arrestation. étant donné qu'il m'a été reprocher une conduite en état d'ébriété les agents de la brigade judiciaire ont ils le droit de prendre ma déposition sans que je sois passer par la cellule de dégrisement pour désouler afin de pouvoir avoir un discernement clair et précis lors de l'audition...
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