Faute de frappe sur un PV

francois - 26 oct. 2008 à 18:10
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 26 oct. 2008 à 18:19
Bonjour,
ce matin même, j'ai eu un accident seul en dérapant et me suis encastré dans les palissades d'un chantier. la police est arrivée sur les lieux dix minutes plus tard, il m'ont emmené au poste de police central car j'avais un taux d'alcoolémie supérieur à la norme.
après cette exposition des fait ce que je voudrais savoir c'est que sur le procès verbal de la convocation en vue 'une ordonnance pénale il y a une erreur de saisi et par conséquent est-il possible que l'on considère cela comme un vice de procédure...
l'erreur de saisi est la suivante: à la place de notifier "sous L'EMPRISE d'un état alcoolique" il a été notifié "sous L'EMPIRE d'un état alcoolique"
j'espère que vous pourrez me répondre rapidement...
merci par avance

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
26 oct. 2008 à 18:19
Bonjour,

Il semblerait que l'on puisse utiliser les deux.

Dans le dictionnaire, je relève, pour empire: "...domination morale, ascendant"... ce qui pourrait effectivement correspondre a la situation .. du moment.

Il va falloir assumer ... ;-((
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