Droit du batiment

luc - 26 oct. 2008 à 15:08
 Angèle - 17 févr. 2011 à 22:39
Bonjour,
je voudrai ouvrir une porte fenetre sur ma facade, et je ne parviens pas a savoir si je dois prendre l'autorisation de mon voisin?
si oui pourquoi?

Merci d'avance.

3 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 551
26 oct. 2008 à 15:42
Bonjour,

Consultez, sur www.legifrance.gouv.fr, les articles 675 à 680 du code civil. Vous devriez y trouver vos reponses.
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 580
26 oct. 2008 à 16:43
Vérifiez aussi le règlement de votre zone de PLU.
bonjour, vous devez avant tout faire une déclaration préalable a votre mairie, respecter le réglement du plu ou pos de votre commune et les regles concernant le droit de vue. Si vous respectez tout cela votre voisin ne peut pas si opposer. Vous devez demander une autorisation à votre voisin ainsi qu'au président si vous êtes dans un lotissement.