Droit du batiment

luc -  
 Angèle -
Bonjour,
je voudrai ouvrir une porte fenetre sur ma facade, et je ne parviens pas a savoir si je dois prendre l'autorisation de mon voisin?
si oui pourquoi?

Merci d'avance.

3 réponses

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour,

    Consultez, sur www.legifrance.gouv.fr, les articles 675 à 680 du code civil. Vous devriez y trouver vos reponses.
    0
  2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Vérifiez aussi le règlement de votre zone de PLU.
    0
  3. Angèle
     
    bonjour, vous devez avant tout faire une déclaration préalable a votre mairie, respecter le réglement du plu ou pos de votre commune et les regles concernant le droit de vue. Si vous respectez tout cela votre voisin ne peut pas si opposer. Vous devez demander une autorisation à votre voisin ainsi qu'au président si vous êtes dans un lotissement.
    0

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