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Foyer
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26 oct. 2008 à 15:42
26 oct. 2008 à 15:42
Bonjour,
Consultez, sur www.legifrance.gouv.fr, les articles 675 à 680 du code civil. Vous devriez y trouver vos reponses.
Consultez, sur www.legifrance.gouv.fr, les articles 675 à 680 du code civil. Vous devriez y trouver vos reponses.
lbigaret
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26 oct. 2008 à 16:43
26 oct. 2008 à 16:43
Vérifiez aussi le règlement de votre zone de PLU.
bonjour, vous devez avant tout faire une déclaration préalable a votre mairie, respecter le réglement du plu ou pos de votre commune et les regles concernant le droit de vue. Si vous respectez tout cela votre voisin ne peut pas si opposer. Vous devez demander une autorisation à votre voisin ainsi qu'au président si vous êtes dans un lotissement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...