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Le Blob
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samedi 25 octobre 2008
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12 décembre 2008
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26 oct. 2008 à 12:53
26 oct. 2008 à 12:53
Ce que vous dit votre banquière a été vrai mais la règlementation a été modifiée (les banquiers ne font pas assez de droit vraiment!). Par souci de simplification, l'emprunteur doit fournir désormais uniquement son avis d'imposition de l'année N-1 s'il est disponible, ou à défaut une déclaration sur l'honneur de son revenu fiscal de référence de l'année N-1. Cela dit cela fait 2 ans quand même!
La source : arrêté du 19.1.06 publié au JO du 26.1.06
Vous pouvez le consulter ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000632503
Une note explicative sur le site de l'ANIL : http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2006/simplification-des-formalites-de-demande-de-pret/index.html
Avec tout ça vous devriez pouvoir modifier la postion de votre banquier.
La source : arrêté du 19.1.06 publié au JO du 26.1.06
Vous pouvez le consulter ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000632503
Une note explicative sur le site de l'ANIL : http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2006/simplification-des-formalites-de-demande-de-pret/index.html
Avec tout ça vous devriez pouvoir modifier la postion de votre banquier.
29 sept. 2011 à 17:53