Temps de travail
Franz
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ANNA -
ANNA -
Bonjour,
Depuis janvier 2008, j'ai perçu des heures complémentaires, et j'ai donc été rémunéré sur une base de 35h.
A partir de fin septembre, mon employer s'est aperçu que selon le planning établi au départ, je ne réaliserai pas suffisamment d'heures avant la fin de l'année pour continuer à être payer 35h : il m'a dont repassé à 28h/semaine : je n'avais signé aucun avenant au contrat pour le payment de ces heures complémentaires : a-t-il le droit de changer ainsi en milieu d'année la rémunération d'un employé ?? De plus, réalisant que je ne faisais pas suffisament d'heures, l'employer a transformé 60h de récup déjà prises en congès, diminuant ainsi mes jours de congès annuels.
Franz
Depuis janvier 2008, j'ai perçu des heures complémentaires, et j'ai donc été rémunéré sur une base de 35h.
A partir de fin septembre, mon employer s'est aperçu que selon le planning établi au départ, je ne réaliserai pas suffisamment d'heures avant la fin de l'année pour continuer à être payer 35h : il m'a dont repassé à 28h/semaine : je n'avais signé aucun avenant au contrat pour le payment de ces heures complémentaires : a-t-il le droit de changer ainsi en milieu d'année la rémunération d'un employé ?? De plus, réalisant que je ne faisais pas suffisament d'heures, l'employer a transformé 60h de récup déjà prises en congès, diminuant ainsi mes jours de congès annuels.
Franz
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1 réponse
si aucun document n'a été signé il n'y a pas de preuves pour justifier votre passage de 28h à 35h00. Par contre il aurait été judicieux de photocopier les planings justifiant les semaines à 35h00 pour exiger son passage définitive et donc de faire valoir vos droits. Les heures de récup, n'ont pas à être mise en CP sachant que se sont des heures non conventionnelles (c'est un accord de principe verbal entre vous et votre employeur). Il faut vous renseigner auprès du service des prud'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...