Salaire de Base / Rémunération Brut Forfairai

Boldeau -  
 Boldeau -
Bonjour,

dans mon contrat de travail, il est indiqué

X percevra une rémunération mensuelle brute forfaitaire de Y euro.
(...)
La durée de travail est celle applicable à la catégorie professionnelle concernée. (Je suis cadre téchnique)


Voila j'ai deux questions :

- Dans mon contrat avant juin 2007, je touchais le salaire de base Y pour 169 euro par mois. Nous faisions 39h sans que ce soit considéré comme des heures sup

- Apres cette date mon Total brut a été divisé en deux partie le salaire de base et 4 heure sup, mais a partir de cette date le salaire de base à diminuer en dessous du montant indiqué dans mon contrat.

Le salaire de base est égal à la rémunération brut forfaitaire ?
Mes fiches de paies avant juin 2007 étaient telle légales ?

Merci
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2 réponses

isisandre
 
Je pense que celà est tout à fait légal car c'est reproduire en 2 élements du salaire ce qui auparavant était fixé en une seule rubrique! Votre salaire était "forfaité" à 169 h par mois et cela ne faisait pas ressortir les HS liées à la rémunération de base! Or la base légale des 35 h est égale à : 151.66 soit 35x52/12
et les HS qui doivent figurer sur une 2e ligne: 39-35=4hx52/12=17.33h à 125%
L'ensemble doit correspondre au total de votre ancienne rémunération! Vous pouvez comparer votre salaire de base
au minimum de la catégorie prévu par votre Conventionet ;éventuellement bénéficier des exonérations de charges sociales sur les HS!
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Boldeau
 
Pourquoi mettre des points d'exclamation ?

Enfin, dans mon contrat il n'est pas indiqué que nous travaillons 39h par semaine.

Ca veut il dire qu'un employeur peut définir n'importe quelle durée de travail ?
Augmenter le nombre d'heure sup et baisser le salaire de base afin que le total brut ne change pas.

Merci
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