recherche d'un texte de loi

Question

Bonjour, un ccollègue est tombé dans un escalier des vestiaires du travail car il n'y avait pas de rampe pour se tenir, pouvez -vous me renseigner sur l'eventuel texte qui oblige l'installation d'une rampe d'escalier. merci

BG · Accepted Answer

JE NE PENSE PAS QU'IL Y AIE OBLIGATION D'INSTALLER UNE RAMPE DANS LES ESCALIERS , SINON TOUS LES IMMEUBLES EN SERAIENT MUNIS PAR CONTRE SI L'ESCALIER EST PARTICULIEREMENT DANGEREUX ' VOUS POUVEZ EN référer au médecin du travail qui statuera

arnaud.cesbron · Answer

vous pouvez allez voire l'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail chapitre 2 : construction et aménagement des entreprises soumises à la procédure d'approbation des plans , section 3 : passages, Art. 9 : construction des cages d'escaliers et des couloirs

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