Révision du loyer trop importante
drong
-
drong -
drong -
Bonjour,
Je suis locataire d'un t2 dont le bail à commencé le 1er septembre 2005, avec un loyer hors charge de 400€
Chaque année au mois d'octobre le propriétaire m'envoie, les charges dues non réglés de l'année précédent, la taxe sur les ordures ménagères, ainsi la révision du loyer.
la révision du loyer fut
en 2006 de 2.46 %
en 2007 de 2.92%
en 2008 de 3.14%
je suis au courant que l'indice de référence n'est plus le cout de la construction mais l'indice des prix à la consommation. par contre en regardant sur le site du logement: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=5564
Je me suis aperçu que la révision des loyers au premier trimestre, (trimestre soit disant utilisé par le propriétaire dans ses courrier) est en fait de 1.67% en 2006, 1.44% en 2007 et 1.81% en 2008.
Pourriez vous m'indiquer si je me trompe dans mes calculs, et dans le cas contraire puis je réclamer le trop perçu au propriétaire, et recalculer le loyer sur les bon taux?
d'avance merci.
Je suis locataire d'un t2 dont le bail à commencé le 1er septembre 2005, avec un loyer hors charge de 400€
Chaque année au mois d'octobre le propriétaire m'envoie, les charges dues non réglés de l'année précédent, la taxe sur les ordures ménagères, ainsi la révision du loyer.
la révision du loyer fut
en 2006 de 2.46 %
en 2007 de 2.92%
en 2008 de 3.14%
je suis au courant que l'indice de référence n'est plus le cout de la construction mais l'indice des prix à la consommation. par contre en regardant sur le site du logement: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=5564
Je me suis aperçu que la révision des loyers au premier trimestre, (trimestre soit disant utilisé par le propriétaire dans ses courrier) est en fait de 1.67% en 2006, 1.44% en 2007 et 1.81% en 2008.
Pourriez vous m'indiquer si je me trompe dans mes calculs, et dans le cas contraire puis je réclamer le trop perçu au propriétaire, et recalculer le loyer sur les bon taux?
d'avance merci.
3 réponses
-
Reprise des calculs de loyer: trimestre de reference: 1° trim. Loyer initial: 400 euros
Indices de reference: 2005 102,10 2006: 104,61 (puis rectifie à 111,47) 2007: 113,07 2008: 115,12
mode de calcul: a/c 1-9-2006: (400 x 104,61)/102,1 = 409,83
a/c 1-9- 2007: (409,83x 113,07)/111,47 = 415,71 a/c 1-9- 2008: (415,71 x 115,12)/113,07= 423,25-
merci le détail de votre calcul.
voici ce que j'ai payé:
2006 => 400+ (400*2.46%) => 409.84 la cela semble correct
2007 => 409.84 + (409.84*2.92%) => 421,8 (différent de 415.71)
2008 => 421.8 + (421.8*3.14) => 435.04 (différent de 423.25)
Je n'ai pas encore modifié le montant de mon loyer pour 2008, (je suis actuellement à 421.8 hors charge).
Est il possible de réclamer la somme que j'ai versé en trop sur les loyers de cette année (421.8-415.71) * 10 = 60€90 et de demander que l'augmentation de cette année soit de 1.81% (115.12/113.07) basé sur un loyer de 415.71?
Si le propriétaire refuse quel sont mes recours?
-
-
Vous n'avez qu'à recopier le decompte que je vous ai fait et aller en discuter avec le proprietaire. Il est certain qu'il est plus simple de travailler avec les pourcentages car ils arrondissent avant le proprietaire.
Avec les indices de reference des loyers, les calculs sont plus justes.
Vous pouvez demander une regularisation sur les 5 années precedentes, tout comme le proprio en a le droit. -
Bonjour,
Sur le bail que vous avez signé, quel est le trimestre de reference qui y est indiqué ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...