Droit d'un garant
violpier
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violpier -
violpier -
Bonjour,
Je voudrez savoir comment ne plus être garant d'une personne qui de toute évidence n'a plus l'intention de payer son loyer.
Plusieurs lettre recommander mon été adresser et je voudrai avoir les arguments juridique nécessaire pour le mettre au pied du mur, de façon a se qu'il est peur de se retrouver sans garant et l'oblige a payer.
Merci de votre aide.
Je voudrez savoir comment ne plus être garant d'une personne qui de toute évidence n'a plus l'intention de payer son loyer.
Plusieurs lettre recommander mon été adresser et je voudrai avoir les arguments juridique nécessaire pour le mettre au pied du mur, de façon a se qu'il est peur de se retrouver sans garant et l'oblige a payer.
Merci de votre aide.
A voir également:
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
4 réponses
Il faut vérifier votre engagement de caution.
- soit vous êtes garant pour une durée déterminée : dans ce cas vous ne pouvez pas résilier votre engagement et êtes tenu jusqu'au terme prévu ;
- soit l'engagement est à durée indéterminée, auquel cas vous pouvez le résilier à tout moment, mais cette résiliation ne prendra effet qu'au terme du bail en cours.
L'engagement de caution est un acte grave, on ne peut y mettre un terme facilement.
- soit vous êtes garant pour une durée déterminée : dans ce cas vous ne pouvez pas résilier votre engagement et êtes tenu jusqu'au terme prévu ;
- soit l'engagement est à durée indéterminée, auquel cas vous pouvez le résilier à tout moment, mais cette résiliation ne prendra effet qu'au terme du bail en cours.
L'engagement de caution est un acte grave, on ne peut y mettre un terme facilement.
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