virée par l'auto-école

Question

Bonjour,

 agissant pour ma fille de 21 ans, nous nous sommes rendus ce matin, mon épouse et moi-même, à l'auto-école ou elle est inscrite depuis novembre 2007. en effet, ayant passé obtenu son code, mais ayant ensuite échoué, en Mars 2008 au 1er examen de conduite, elle entame maintenant son 8eme mois d'attente pour une seconde présentation...

l'entrevue, cordiale au départ, la secretaire nous expliquant en gros que tout était de la faute de l'administration,et qu'il fallait attendre, que ce délai était normal, est soudain totalement sortie de ses gonds lorsque je lui ai demandé si les élèves étaient prévenus de cette situation, qui est celle de 60 % environ des candidats.
se mettant à hurler, prenant à témoin les personnes alors présentent, elle s'est dit agréssée, et nous à "collé dans les bras" le dossier de notre fille, de force, sans même qu'elle soit présente, sans vérifier notre identité, et surtout, sans rien nous faire signer ! pour conclure, elle menaça d'appeler les forces de l'ordre, et j'aurai peut -être du la prendre au mot...

Je considère qu'il s'agit pour sa part, d'une rupture unilatérale et abusive de contrat, ce qui n'est pas gratuit pour nous puisque le débours actuel est de 1300 euros ! elle à précisé que ça la débarrassait, et pour cause.

il va de soi que je ne me resoudrai pas à cet état de fait, et que je compte réclamer le remboursement, pour tout ou partie des sommes payées. 

je m'oriente vers une lettre rec.avec a.r à cette auto-école, une autre adressée au préfet de la Marne via le bureau de la circulation, mais devons-nous déposer plainte, prendre un avocat, nous inscrire auprès d'une association de consommateurs, ou saisir le procureur de la République ???


merci par avance de vos conseils.

Théo89 · Answer

les conditions de rupture de contrat doivent etre mentionnées dans le contrat?!  https://www.economie.gouv.fr/dgccrfhttp://www.autoecole07200.com/contrat.htm

frank 51 · Answer

en fait, elle ne nous a rendu que la feuille CERFA d'inscription, la demande de permis de conduire...

Théo89 · Answer

donc elle n'a pas résilié le contrat?de tout facon je pense qu'en cas de rupture de contrat cela doit vous etre signifié par AR.Pourquoi ne pas demander un entretien avec le responsable de l'auto école pour en avoir le coeur net?Que voulez vous exactement soyez precis merci

frank 51 · Answer

en fait, depuis qu'elle a raté son 1er passage de conduite, ma fille, en 7 mois, a reussi à avoir 6 leçons...et encore, il a fallu batailler car le moniteur, et patron de l'a-e est seul la plupart du temps, il n'est que sur portable, ne rappelle quasi jamais, etc. on m'a dit ce matin que c'etait normal, qu'il ne repondait pas aux appels des candidats ayant passé, et échoué le premier examen (???) il semble bien que tous ces candidats malheureux ( 40% de taux de réussite dans la Marne) viennent bouchonner, c'est le terme, la priorite absolue etant donnée aux nouveaux inscrits ( les autres ont déjà tout payé ou presque ), et ne peuvent devoir leur salut qu'aux quelques  places supplémentaires accordées par la préfecture !
évidement, si on prend plus de monde, avec un taux d'echec saignant, qu'on ne peut obtenir de places, on se retrouve vite avec une liste d'attente corsée.

est-il normal  de devoir attendre 8 mois voire beaucoup plus ( on ne nous donnait aucun espoir ce matin ), pour pouvoir repasser la conduite une 2nde. fois ?

Théo89 · Answer

le nombre d'inscription énorme en france(comme partout ailleurs sans doute), et la faible quantité de permis à délivrer entraine un manque de place effarant aux présentations au permis, notamment en deuxième, troisième etc re-présentation,c'est hélas le lot de beaucoups de prétendants

frank 51 · Answer

ok, mais 7 mois révolus, et sans doute beaucoup plus, au vu du peu d'espoirs , même pas du tout, qu'on nous laissait, est-ce normal, et dans ce fameux contrat que ma fille n'a pas eu, ( par ailleurs, sa soeur inscrite ces jours-çi sur Rouen, l'a signé, mais ne l'a pas eu non plus...), oblige-t-il ou pas l'auto-école à representer le candidat malheureux(se) à un second examen de conduite ?

Théo89 · Answer

Je t'envoie un contrat type(idem dans tousles sites vus) Tu devrais demander copie de celui de ta fille par AR ilsn'ont pas le drot de te le refuser(c'est un contrat signé par les deux paries donc appartent aussi a ta fille,comme tout contrat) Dans tous les stes que j'ai consuktés ily est fat mention des diffcultés des jeunes à se présenter rapdement à un deuxieme voire trosieme examen, plusieurs mois d'attente) saches que tu es en drot d'attendre de l'auto ecoe qu'elle remplisse ses obligations et qu'en cas de rupture du contrat elle doit te rembourser les sommes trop percues par rapport au nombre de lecons rellement prises je recherche d'autres renseignement et sites dont tu pourra te servirhttp://www.autoecole07200.com/contrat.htm suite: tu peut attaquer l'auto ecole si defaillance :http://www.autoecole07200.com/contrat.htm http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/fiches_pratiques/fiches/auto_ecole.htm http://www.legifrance.gouv.fr/... Pour toute requète et recours c'est le tribunal admnistratif qui gère les différents http://www.cir-plus.com/liens.html

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