Exploiter mes terres
jessfred41
-
25 oct. 2008 à 11:43
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 26 oct. 2008 à 22:12
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 26 oct. 2008 à 22:12
A voir également:
- Quand remplir un bulletin de mutation de terres
- Urssaf bulletin de salaire perdu - - Rémunération et paye
- Certificat de mutation caf - Guide
- Demande de mutation travail - Guide
- Prix des terres agricoles louées - - Achat-Vente
- Je regrette ma mutation - Salon des salariés
1 réponse
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
26 oct. 2008 à 22:12
26 oct. 2008 à 22:12
Bonsoir, il me semble qu'a défaut de diplomes comme BEPA (brevet d'aptitude professionnelle agricole) ou BPA (Brevet professionnel agricole) il faut une autorisation d'exploitation qui se demande auprès du service agricole de la préfecture.
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...