Expulser en hiver

Oui mais ici il s'agit d'une personne qui n'a pas le bail à son nom, et même si un délai lui est accordé elle doit s'acquitter d'une indemnité d'occupation. Par contre c'est la belle soeur qui peut être poursuivie par l'office HLM pour être partie sans résilier son bail et mettant quelqu'un d'autre à sa place, c'est une commission d'attribution qui décide de l'entrée d'un locataire, pas l'ex titulaire du bail.

En fait si vous voulez vous maintenir pendant l'hiver vous devriez prendre contact avec le conseiller social ou l'assistan(e) social(e) de l'office s'ils en ont un(e) et proposer de payer une indemnité d'occupation.

Si c'etait l'appartement familial ou il a toujours vécu, en cas de décès du titulaire du bail ce monsieur à le droit de demander un droit de suite.

Sauf si c'est chez un bailleur privé...

On espére que 2 ans aprés le cas a été résolu.
Post de 2009