Expulser en hiver
sisi
-
vinsois -
vinsois -
Bonjour,j'habite dan un hlm et j'étai heberger par ma belle seur celle ci m'avait laisser l'appartement est parti et a fait une demande dan un autre quartier maintenan il n'y a plu de bail et l'office veut me mettre dehor mai le probleme c que j'ai 2 fille de 2 mois et 1 an nous somme au moi d'octobre ont-ils le droit
A voir également:
- Expulser en hiver
- Mettre quelqu'un dehors de chez soi en hiver ✓ - Forum Immobilier
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
- Expulser un squatteur soi-même forum - Forum Immobilier
- Peut on expulser une femme enceinte sans papier - Forum Formalités et papiers
- Copropriétaires contre locataires / nuisances ✓ - Forum copropriété
3 réponses
Thierry973
Oui mais ici il s'agit d'une personne qui n'a pas le bail à son nom, et même si un délai lui est accordé elle doit s'acquitter d'une indemnité d'occupation. Par contre c'est la belle soeur qui peut être poursuivie par l'office HLM pour être partie sans résilier son bail et mettant quelqu'un d'autre à sa place, c'est une commission d'attribution qui décide de l'entrée d'un locataire, pas l'ex titulaire du bail.
Thierry973
En fait si vous voulez vous maintenir pendant l'hiver vous devriez prendre contact avec le conseiller social ou l'assistan(e) social(e) de l'office s'ils en ont un(e) et proposer de payer une indemnité d'occupation.
cette question parait totalement incroyable
les logements hlm sont attribués par des commissions tri partîtes et ne
les bénéficiaires de ce logements n'ont aucune légitimité a le transmettre en copinage
c'est du vol de bien social
vous êtes squatter sans titre et expulsable, même en période hivernale
demandez-vous donc pourquoi vous seriez prioritaire en fraudant par rapport aux personnes qui attendent un logement selon la procédure
c'est des gens comme vous qui plantent l'attribution de logements sociaux
c'est une honte de penser avoir sur ce site des conseils pour conserver un logement obtenu par la fraude
les logements hlm sont attribués par des commissions tri partîtes et ne
les bénéficiaires de ce logements n'ont aucune légitimité a le transmettre en copinage
c'est du vol de bien social
vous êtes squatter sans titre et expulsable, même en période hivernale
demandez-vous donc pourquoi vous seriez prioritaire en fraudant par rapport aux personnes qui attendent un logement selon la procédure
c'est des gens comme vous qui plantent l'attribution de logements sociaux
c'est une honte de penser avoir sur ce site des conseils pour conserver un logement obtenu par la fraude
La législation juridique et financière évolue en permanence...