Préavis de 1 mois pour rapprochement famille
gislaine
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24 oct. 2008 à 17:27
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 24 oct. 2008 à 17:31
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A voir également:
- Préavis de 1 mois pour rapprochement famille
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Pacs nom de famille - Guide
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- Modèle préavis logement 1 mois - Salon des locataires
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Dansemacabre
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24 oct. 2008 à 17:31
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Pour que votre sœur puisse bénéficier d'un préavis, il faut qu'elle rentre dans l'une des conditions définies dans le lien ci dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 323 resiliation du bail avec preavis reduit a un mois
Si ce n'est pas le cas, vous avez toujours la solution de discuter avec son propriétaire de ce qu'il est possible de faire (veillez à porter par écrit tout accord qui sera conclu), ou éventuellement à faire les démarches nécessaires pour trouver un nouveau locataire qui convienne au propriétaire de votre sœur.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 323 resiliation du bail avec preavis reduit a un mois
Si ce n'est pas le cas, vous avez toujours la solution de discuter avec son propriétaire de ce qu'il est possible de faire (veillez à porter par écrit tout accord qui sera conclu), ou éventuellement à faire les démarches nécessaires pour trouver un nouveau locataire qui convienne au propriétaire de votre sœur.