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Testament prioritaire ou pas?

mickaeldu69 - 23 oct. 2008 à 23:07
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 24 oct. 2008 à 00:58
Bonjour,
je voudrais savoir si le testament est prioritaire sur la succession d'une maison
exemple une personne veux donner la totalité de la maison a son petit fils mais les trois enfants de cette personne on droit an cas de mort de la personne d'une part chaque un (25% par personne) je voulais donc savoir si la personne peut tout de même donné la maison a son petit fils????
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 819
24 oct. 2008 à 00:58
S'IL y a 3 enfants ils sont heritiers reservataires: chacun d'eux ne peut etre privé, par testament ou non de la PART DE RESERVE qui lui revient de droit cad que leur père(le grand pere) est obligé de tenir compte de cela et de leur reserver leur part c'est obligatoire .Pour 3 enfants, la part totale obligatoire represente les 3/4 de la succession, libre au grand pere donc de disposer comme il veut du quart restant petit fils ou autre! Dans le cas d'une maison, si la maison represente un quart de la succession, il peut la leguer a son petit fils par testament, car les enfants auront leur part minimale autrement(liquidités terrains etc) par contre si la maison represente plus,le grand pere ne pourra leguer la maison car ses 3 enfants auronts des droits dessus(leurs parts obligatoires) Pour une donation, il faut s'assurer que les 3 autres heritiers auront leurs parts reservataires d'une autre facon au moment de la succession
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