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Explication du droit de préemption dela mairi

christian -  
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour, je voudrai savoir, quels sont les obligations d'une mairie, quand elle léve son droit de préemption sur une maison, et ci tout le monde peu pretendre a l'achat de cette maison merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur 1 141
 
Bonjour, elle lève ou elle renonce à son droit de préemption ?

Cordialemnt
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