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Explication du droit de préemption dela mairi

christian - 23 oct. 2008 à 16:11
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 24 oct. 2008 à 22:48
Bonjour, je voudrai savoir, quels sont les obligations d'une mairie, quand elle léve son droit de préemption sur une maison, et ci tout le monde peu pretendre a l'achat de cette maison merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
24 oct. 2008 à 22:48
Bonjour, elle lève ou elle renonce à son droit de préemption ?

Cordialemnt
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