Resiliation de bail
loreto
-
23 oct. 2008 à 13:28
vmougeot Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2008 - 23 oct. 2008 à 20:24
vmougeot Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 23 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2008 - 23 oct. 2008 à 20:24
A voir également:
- Resiliation de bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Bail à nourriture - Guide
4 réponses
Dansemacabre
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23 oct. 2008 à 13:30
23 oct. 2008 à 13:30
Oui,
Vous pouvez à tout moment signaler votre départ en respectant un préavis de 3 mois (pour un non meublé).
Le propriétaire vous a-t-il communiqué la raison du non renouvellement du bail ?
Vous pouvez à tout moment signaler votre départ en respectant un préavis de 3 mois (pour un non meublé).
Le propriétaire vous a-t-il communiqué la raison du non renouvellement du bail ?
Il faut savoir que le locataire est très bien protégé par la loi.
Pour résilier un bail, il faut un motif dit "valable" (vente, récupérer le logement pour soi-même ou un proche), mais cela est régulièrement détourné et les procédures longues.
Il faut savoir que vous êtes protégé jusqu'à la fin de votre bail, et que le proprio ne peut en aucun cas vous mettre à la rue avant ce délai.
Cependant, si vous avez trouvé un logement, et que vous quittez l'habitation avant la fin du bail, vous devez respecter un préavis de 3 mois pour un non meublé, un mois pour un meublé, et le signifier à ce proprio qui me semble indélicat par lettre recommandée avec ar.
A savoir : en cas de mutation professionnel, ce délai est d'un mois également.
Important à préciser : la loi est la même pour les agences et les particuliers.
Salutations
Pour résilier un bail, il faut un motif dit "valable" (vente, récupérer le logement pour soi-même ou un proche), mais cela est régulièrement détourné et les procédures longues.
Il faut savoir que vous êtes protégé jusqu'à la fin de votre bail, et que le proprio ne peut en aucun cas vous mettre à la rue avant ce délai.
Cependant, si vous avez trouvé un logement, et que vous quittez l'habitation avant la fin du bail, vous devez respecter un préavis de 3 mois pour un non meublé, un mois pour un meublé, et le signifier à ce proprio qui me semble indélicat par lettre recommandée avec ar.
A savoir : en cas de mutation professionnel, ce délai est d'un mois également.
Important à préciser : la loi est la même pour les agences et les particuliers.
Salutations
J'ai oublié un détail..
Si la mention de la place de parking ne figure pas dans le bail, et les charges inhérentes à cette place, vous n'avez en aucun à la payer !
Si la mention de la place de parking ne figure pas dans le bail, et les charges inhérentes à cette place, vous n'avez en aucun à la payer !
vmougeot
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27 octobre 2008
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23 oct. 2008 à 20:24
23 oct. 2008 à 20:24
bonsoir il n y a que trois motif pour les quelle il peu vous virer
1 relouer a un membre de sa famille et il faut qu il le prouve
2 vendre l appertement et vous ete prioritaire
3 vous payer pas les loyer
voilas sinon lui peu tjs ce brosser il ne peu rien faire et en plus si il n a pas mentionner une de ces 3 raison il a tous faut il ne peu rien vous arriver il ne faus pas ce laisser faire vous avez des droit et a la mairie de votre ville il y a des permanences juridique qui peuvent vous cofirmer mes dire bonne soireee
1 relouer a un membre de sa famille et il faut qu il le prouve
2 vendre l appertement et vous ete prioritaire
3 vous payer pas les loyer
voilas sinon lui peu tjs ce brosser il ne peu rien faire et en plus si il n a pas mentionner une de ces 3 raison il a tous faut il ne peu rien vous arriver il ne faus pas ce laisser faire vous avez des droit et a la mairie de votre ville il y a des permanences juridique qui peuvent vous cofirmer mes dire bonne soireee
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 oct. 2008 à 18:46
non le propietaire n'a donne aucune raison au non renouvellement du bail
de plus il compte le relouer car il fait visiter le logement
il nous a impose le paiement de la place de parking depuis 2 mois ce qui n'etait pas d'actualite durant les 2 premieres annees
j'ai entendu sur un forum qu'un locataire n'est dans l'obligation de donner un preavis au bailleur sinon le prevenir quelque temps avant pour l'etat des lieux (sachez tout de meme que le bailleur est un particulier et non pas une agence)
du moment que c'est le bailleur qui a decide de ne pas renouveller le bail
et le locataire n'a pas a attendre la fin du bail pour trouver un logement
merci de votre reponse rapide
23 oct. 2008 à 19:30
23 oct. 2008 à 19:36
23 oct. 2008 à 19:45
Si le congé reçu ne répond pas à ces conditions il est nul et non avenu et votre bail sera automatiquement reconduit pour 3 ans si vous ne recevez pas un congé conforme à la loi. Au fait la remise en location n'est pas un motif valable de congé.