Faux déclaration et PA
Em59
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delyurek93 Messages postés 290 Statut Membre -
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Bonjour,
Juste une question, si votre ex ne verse pas le PA de puis votre séparation (6 ans) mais il les déclare au fisc. Comment faire ?
Avant de recevoir le tit noms de certains je précisé que déjà la fait que mon ex ne verse pas le PA depuis 6 ans n’est déjà pas normal et le fait que il reçoit une déduction pour, me parait pas normal non plus. Il est parti pour « vivre sa vie », avec une voisine lol, après 13 ans de vie commune et 3 enfants, disant que une famille « empêche son épanouissent ».
Juste une question, si votre ex ne verse pas le PA de puis votre séparation (6 ans) mais il les déclare au fisc. Comment faire ?
Avant de recevoir le tit noms de certains je précisé que déjà la fait que mon ex ne verse pas le PA depuis 6 ans n’est déjà pas normal et le fait que il reçoit une déduction pour, me parait pas normal non plus. Il est parti pour « vivre sa vie », avec une voisine lol, après 13 ans de vie commune et 3 enfants, disant que une famille « empêche son épanouissent ».
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7 réponses
Une pension alimentaire n'est déductible que si elle est déclaré par la personne qui en bénéficie.
Vous saisissez la CAF dont vous dépendez, en leur signalant qu'il ne paie pas sa pension, il vous donneront les démarches a effectué -(au cours de la discution, vous glissez (comme par inadvertance) qu'il déduit cette pension fiscalement) ce n'est pas bien mais bon la fin justifie les moyens.
Vous saisissez la CAF dont vous dépendez, en leur signalant qu'il ne paie pas sa pension, il vous donneront les démarches a effectué -(au cours de la discution, vous glissez (comme par inadvertance) qu'il déduit cette pension fiscalement) ce n'est pas bien mais bon la fin justifie les moyens.
Pas une inadvertance lol, je remonte une fois de plus un dossier pour un nouvelle huissier et dans mes papiers j’avais 2 déclarations de M. de 2004 et 2005 ou il déclare avoir versé le PA et reçoit une déduction pour. Je n’avais jamais fait attention avant. Pour être franche vu que tout les moyens on déjà était tente j’ai pensé dire a M. que :
Soit il règle chaque mois son PA ou je lui dénonce ! C’est vache je sais mais vu que niveaux le vois légal ca donne rien et que l’état va bouger plus vite si eux aussi sont arnaque…
Soit il règle chaque mois son PA ou je lui dénonce ! C’est vache je sais mais vu que niveaux le vois légal ca donne rien et que l’état va bouger plus vite si eux aussi sont arnaque…
Sur la base prouvée du fait qu'il ne vous règle pas votre P.A., contactez la C.A.F. dont vous dépendez, il y a une procédure qui leur permet de vous avancé la PA non versée. Je peut vous dire qu'ils sont très efficace et ils aboutissent toujours, et si votre ex-mari reçoit une mise en demeure de la CAF sa aura un autre poids, et un autre impact.
aller voir le lien:
http://pastel.diplomatie.gouv.fr/...
extrait du texte:
" Recouvrement par les organismes débiteurs des prestations familiales.
Ces organismes (généralement la Caisse d'allocations familiales) peuvent intervenir pour recouvrer les pensions alimentaires impayées.
Ainsi, ils peuvent vous verser à titre d'avance sur la pension alimentaire due à vos enfants, sous certaines conditions, l'allocation de soutien familial.
Vous y avez droit :
- si vos enfants sont à votre charge au sens des prestations familiales ;
- si vous justifiez d'une décision de justice fixant une pension alimentaire ;
- et si vous vivez seul (sans être remarié ou en concubinage).
L'organisme se charge, sous certaines conditions, de récupérer à votre place le montant de la pension.
Adressez vous à la Caisse d'allocations familiales la plus proche de votre domicile ou à l'organisme qui vous verse habituellement vos prestations familiales.
Si vous ne pouvez bénéficier de l'allocation de soutien familial (vous êtes remarié, vous vivez en concubinage, votre enfant n'est plus à votre charge), la Caisse d'allocations familiales peut néanmoins agir pour votre compte et en votre nom, pour obtenir le paiement des pensions impayées."
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http://pastel.diplomatie.gouv.fr/...
extrait du texte:
" Recouvrement par les organismes débiteurs des prestations familiales.
Ces organismes (généralement la Caisse d'allocations familiales) peuvent intervenir pour recouvrer les pensions alimentaires impayées.
Ainsi, ils peuvent vous verser à titre d'avance sur la pension alimentaire due à vos enfants, sous certaines conditions, l'allocation de soutien familial.
Vous y avez droit :
- si vos enfants sont à votre charge au sens des prestations familiales ;
- si vous justifiez d'une décision de justice fixant une pension alimentaire ;
- et si vous vivez seul (sans être remarié ou en concubinage).
L'organisme se charge, sous certaines conditions, de récupérer à votre place le montant de la pension.
Adressez vous à la Caisse d'allocations familiales la plus proche de votre domicile ou à l'organisme qui vous verse habituellement vos prestations familiales.
Si vous ne pouvez bénéficier de l'allocation de soutien familial (vous êtes remarié, vous vivez en concubinage, votre enfant n'est plus à votre charge), la Caisse d'allocations familiales peut néanmoins agir pour votre compte et en votre nom, pour obtenir le paiement des pensions impayées."
Justement c’étais fait en 2005 mais je vie en couple et vue le surcharge des dossiers a ma CAF mon dossier n’est pas prioritaire. Je me déplace un fois tout les 2 mois pour demander l’avancement pour entendre qu’il est en cours. Une conseiller honnête ma dit : quand vous avais parent isole on bouge vite pour récupère les sommes que nous (le CAF) on verser de le part du parent débiteur, mais vu que dans votre situations on ne vous donne rien (en couple) c’est plus long.
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"Justement c’était fait en 2005 mais je vie en couple et vue le surcharge des dossiers a ma CAF mon dossier n’est pas prioritaire"
Je pense que au bout de 3 ans d'attente, le dossier est devenu sans être prioritaire, au moins normal.
Vous envoyez une lettre à la CAF et au médiateur de la république relatant que depuis 2005 vous êtes dans l'attente, que votre dossier " non prioritaire " devienne "normal" un jour pour le personnel de la CAF et qu'un délai de 3 ans vous semble suffisant. (j'essaie d'avoir un peut d'humour dans une situation qui n'est pas évidente, j'en conviens)
Je pense que au bout de 3 ans d'attente, le dossier est devenu sans être prioritaire, au moins normal.
Vous envoyez une lettre à la CAF et au médiateur de la république relatant que depuis 2005 vous êtes dans l'attente, que votre dossier " non prioritaire " devienne "normal" un jour pour le personnel de la CAF et qu'un délai de 3 ans vous semble suffisant. (j'essaie d'avoir un peut d'humour dans une situation qui n'est pas évidente, j'en conviens)
L’huissier étais mon 1er recours vu que ils n’on pas réussi (déménagements, insolvabilité ect..) C’étais eux qui mon diriger sur la CAF, et même que il travaille de puis vu que j’ai entame la procédure niveaux CAF un huissier ne peut rien.
Je vais faire comme conseille par jak67 mais avec une variation, aller a ma CAF avec un bon thermos de café et un casse-croûte en exigent de voir le directeur pour lui mettre ma lettre en main propre. Franchement je n’ais pas les « bonbons » pour le faire. Et pour les papiers j’ai les ais tous, a la force de traçage et espionnage… après tout ca je devrais devenir détective prive ;). Il faut mieux en rire, mais après tout je ne nais pas fait mes enfants seul, et je trouve que leur beau-père même qu’il les aime n’est pas obliger d’assumer 100% les charges pour les enfants sur le quelle il na aucun droit lega, lui il paye la pension pour ses 2 enfants.
Je vais faire comme conseille par jak67 mais avec une variation, aller a ma CAF avec un bon thermos de café et un casse-croûte en exigent de voir le directeur pour lui mettre ma lettre en main propre. Franchement je n’ais pas les « bonbons » pour le faire. Et pour les papiers j’ai les ais tous, a la force de traçage et espionnage… après tout ca je devrais devenir détective prive ;). Il faut mieux en rire, mais après tout je ne nais pas fait mes enfants seul, et je trouve que leur beau-père même qu’il les aime n’est pas obliger d’assumer 100% les charges pour les enfants sur le quelle il na aucun droit lega, lui il paye la pension pour ses 2 enfants.
6 ans de retard franchement tu es gentil, je serai toi je ferai un courrier illico au jaf pour non paiement de pension, la c'est pas un oubli ou un retard, c'est un abandon de famille, tu devarais contacter la mairie, voire une assistant sociale qu'elle t'aide dans tes démarches car ce n'est pas du tout normal.
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