Obligation d'avoir un service sérvice securit
kam94
-
23 oct. 2008 à 01:20
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 27 nov. 2008 à 06:23
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 27 nov. 2008 à 06:23
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Moos974
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23 oct. 2008 à 08:51
23 oct. 2008 à 08:51
Bonjour,
Merci de préciser votre question et de définir ce que vous entendez par "service sécurité".
Bonne continuation
Merci de préciser votre question et de définir ce que vous entendez par "service sécurité".
Bonne continuation
Bonsoir,
comment savoir si un service sécurité incendie est obligatoire dans un centre pour jeunes.
Cordialement.
comment savoir si un service sécurité incendie est obligatoire dans un centre pour jeunes.
Cordialement.
Moos974
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18 mai 2012
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29 oct. 2008 à 06:10
29 oct. 2008 à 06:10
Bonjour,
En matière de risque incendie, un certain nombre d'obligations pèse sur l'employeur (cf.article R 4227-38 du code du travail).
S'agissant d'établissement recevant du public et en particulier des enfants, des règlementations particulières peuvent s'appliquer : il convient de prendre contact avec la préfecture (service sécurité civile) ou avec la commission de sécurité dont dépend l'établissement (voir avec la mairie) pour vérifier que les conditions de sécurité du centre sont suffisantes pour en assurer l'exploitation.
Prenez contact avec ces services pour faire le point.
Bonne continuation.
Article R4227-38
- La consigne de sécurité incendie indique :
1° Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
2° Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
3° Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et
éventuellement du public ;
4° Les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de handicapés ;
5° Les moyens d'alerte ;
6° Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie ;
7° L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en
caractères apparents ;
8° Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de
mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement
désignés.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/prevention-risques-professionnels.html
En matière de risque incendie, un certain nombre d'obligations pèse sur l'employeur (cf.article R 4227-38 du code du travail).
S'agissant d'établissement recevant du public et en particulier des enfants, des règlementations particulières peuvent s'appliquer : il convient de prendre contact avec la préfecture (service sécurité civile) ou avec la commission de sécurité dont dépend l'établissement (voir avec la mairie) pour vérifier que les conditions de sécurité du centre sont suffisantes pour en assurer l'exploitation.
Prenez contact avec ces services pour faire le point.
Bonne continuation.
Article R4227-38
- La consigne de sécurité incendie indique :
1° Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
2° Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
3° Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et
éventuellement du public ;
4° Les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de handicapés ;
5° Les moyens d'alerte ;
6° Les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers dès le début d'un incendie ;
7° L'adresse et le numéro d'appel téléphonique du service de secours de premier appel, en
caractères apparents ;
8° Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de
mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement
désignés.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/sante-conditions-travail/prevention-risques-professionnels.html
Bonsoir moos974,
Merci pour la réponse que vous m'avez apporter,désolé de ne pas avoir répondu avent.
Mon propleme ,et celui de mes collegues est qi'ils veulent suprimer notre servive car il disent qi'ils ne sont
Pas obliger d'avoir un service sécurité ?
Alors que nous avons des jeunes quil dorment la nuit (40jeunes)
Et une maison de retraite (80 personne) en permanence jour,nuit
comment savoir si un service sécurité est obligatoir?
Cordialement.
Merci pour la réponse que vous m'avez apporter,désolé de ne pas avoir répondu avent.
Mon propleme ,et celui de mes collegues est qi'ils veulent suprimer notre servive car il disent qi'ils ne sont
Pas obliger d'avoir un service sécurité ?
Alors que nous avons des jeunes quil dorment la nuit (40jeunes)
Et une maison de retraite (80 personne) en permanence jour,nuit
comment savoir si un service sécurité est obligatoir?
Cordialement.
Moos974
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27 nov. 2008 à 06:23
27 nov. 2008 à 06:23
Bonjour,
S'agissant de l'obligation d'organiser un service de sécurité, je vous renvoie à mon dernier message : prenez contact avec la mairie et la préfecture dont vous dépendez pour connaitre la réglementation applicable aux ERP (établissement recevant du public) et la catégorie à laquelle vous appartenez.
En ce qui concerne les risques de suppression de votre service par votre employeur, il faut distinguer la suppression de poste de la suppression d'emploi.
Si le poste disparait, l'employeur ne peut rompre le contrat de travail pour ce seul motif, il doit au préalable rechercher toutes possibilités de reclassement en interne, dans le groupe, transformer les postes au besoin par la formation des personnels etc....en cas de rupture des contrats, il s'agira de licenciement pour motif économique.
Le risque est que votre employeur, s'il doit conserver un service de sécurité dans l'établissement, décide de sous-traiter cette activité à un prestataire de service extérieur et que l'on vous propose le transfert de votre contrat chez ce nouvel employeur(convention collective et grille de salaire différentes...).
Bon courage
S'agissant de l'obligation d'organiser un service de sécurité, je vous renvoie à mon dernier message : prenez contact avec la mairie et la préfecture dont vous dépendez pour connaitre la réglementation applicable aux ERP (établissement recevant du public) et la catégorie à laquelle vous appartenez.
En ce qui concerne les risques de suppression de votre service par votre employeur, il faut distinguer la suppression de poste de la suppression d'emploi.
Si le poste disparait, l'employeur ne peut rompre le contrat de travail pour ce seul motif, il doit au préalable rechercher toutes possibilités de reclassement en interne, dans le groupe, transformer les postes au besoin par la formation des personnels etc....en cas de rupture des contrats, il s'agira de licenciement pour motif économique.
Le risque est que votre employeur, s'il doit conserver un service de sécurité dans l'établissement, décide de sous-traiter cette activité à un prestataire de service extérieur et que l'on vous propose le transfert de votre contrat chez ce nouvel employeur(convention collective et grille de salaire différentes...).
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...