Gestion administrative d'une indivision

eleonore - 22 oct. 2008 à 17:49
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 22 oct. 2008 à 18:48
Bonjour,
au deces de notre parent nous sommes 3 enfants majeurs en indivision d'un bien immobilier ; l'un d'entre nous s'étant détourné de notre parent depuis plusieurs années, nous les deux autres heritiers nous sommes mandatés au titre de l article 815-3, faisant jouer la majorité des 2/3 pour tout ce qui concerne la gestion simple (administrative, encaisser un loyer, se déplacer pour toutes démarches : impots...)
Or nous avons demandé à notre banque personnelle, avec en mains ce mandant des 2/3,la copie de l'acte de notoriete qui nous a été remise par le notaire d'ouvrir un compte bancaire de gestion à nos deux noms pour pouvoir dans un premier temps déposer ce loyer verse en especes, ce credit devrait servir à régler les prochaines factures (EDF, fuel, assurances, impots fonciers...) liées à l'indivision.

La banque apparemment ne semble pas suffisemment au courant, ne sait pas ; de ce fait, à cause de notre soeur avec qui nous n'avons de relations qu'au travers du notaire interposé, nous n'obtenons pas d'ouverture de compte bancaire (il ne s'agit pas de vouloir outrepasser nos droits à savoir vendre le bien, nous voulons simplement gerer le bien jusqu'à la vente ultérieure)

Quelqu'un s'est-il confronte à ce problème ? Quelle solution ou démarche simple (hors tribunal), quel autre article de loi pourraient nous aider ?
MERCI POUR VOTRE AIDE

1 réponse

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
22 oct. 2008 à 18:48
Bonjour

Pourquoi ne demandez-vous pas à la banque la simple ouverture d'un compte joint, sans lui parler de votre indivision ?
(elle n'a pas à s'en méler, cela ne la regarde pas. de toute façon, c'est vous qui êtes responsable de la gestion de l'indivision et devrez des comptes à votre soeur, pas la banque...)
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