Don d'argent à une soeur
fabie83
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22 oct. 2008 à 19:22
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 22 oct. 2008 à 19:55
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Phgr
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12 janvier 2009
635
22 oct. 2008 à 19:55
22 oct. 2008 à 19:55
Bonjour
Tout ce que vous voulez (il n'y a pas de limites)
Simplement, pour une soeur, il y des droits de donation (à payer par la bénéficiaire) au dessus de 15 195 euros (de 35 % entre 15 195 et 23 299, et de 45 % au-dessus)
pour des neveux, les droits sont (pour chaque bénéficiaire) de 0 en-dessous de 7 598 euros, et de 55 % au-dessus
Note : ces droits sont réduits de - 50 % si le donateur a moins de 70 ans (et de - 30 % entre 70 et 80 ans)
Par ailleurs, vous pouvez recommencer tous les 6 ans.
Tout ce que vous voulez (il n'y a pas de limites)
Simplement, pour une soeur, il y des droits de donation (à payer par la bénéficiaire) au dessus de 15 195 euros (de 35 % entre 15 195 et 23 299, et de 45 % au-dessus)
pour des neveux, les droits sont (pour chaque bénéficiaire) de 0 en-dessous de 7 598 euros, et de 55 % au-dessus
Note : ces droits sont réduits de - 50 % si le donateur a moins de 70 ans (et de - 30 % entre 70 et 80 ans)
Par ailleurs, vous pouvez recommencer tous les 6 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...