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2 réponses
Bonjour,
Pour être électeur, un salarié doit travailler dans l’entreprise depuis au moins un an sans interruption et ne pas avoir encouru de condamnation privative de droit de vote.
Pour être éligible, s’ajoutent aux conditions précédemment citées la nécessité d’avoir au moins 18 ans et ne pas être conjoint, ascendant, descendant, frère ou sœur du chef d’entreprise.
Cordialement,
Pour être électeur, un salarié doit travailler dans l’entreprise depuis au moins un an sans interruption et ne pas avoir encouru de condamnation privative de droit de vote.
Pour être éligible, s’ajoutent aux conditions précédemment citées la nécessité d’avoir au moins 18 ans et ne pas être conjoint, ascendant, descendant, frère ou sœur du chef d’entreprise.
Cordialement,
Bonjour,
Pour une information complète, je vous invite à visiter le site du ministère du travail, rubrique "fiches pratiques" ou à cliquer sur le lien ci-après.
Bonne continuation.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/representants-du-personnel/delegues-syndicaux.html
Pour une information complète, je vous invite à visiter le site du ministère du travail, rubrique "fiches pratiques" ou à cliquer sur le lien ci-après.
Bonne continuation.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/representants-du-personnel/delegues-syndicaux.html
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