Délégation syndicale
onero
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22 oct. 2008 à 09:22
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 22 oct. 2008 à 12:47
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 22 oct. 2008 à 12:47
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Pour être électeur, un salarié doit travailler dans l’entreprise depuis au moins un an sans interruption et ne pas avoir encouru de condamnation privative de droit de vote.
Pour être éligible, s’ajoutent aux conditions précédemment citées la nécessité d’avoir au moins 18 ans et ne pas être conjoint, ascendant, descendant, frère ou sœur du chef d’entreprise.
Cordialement,
Pour être électeur, un salarié doit travailler dans l’entreprise depuis au moins un an sans interruption et ne pas avoir encouru de condamnation privative de droit de vote.
Pour être éligible, s’ajoutent aux conditions précédemment citées la nécessité d’avoir au moins 18 ans et ne pas être conjoint, ascendant, descendant, frère ou sœur du chef d’entreprise.
Cordialement,
Moos974
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22 oct. 2008 à 12:47
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Bonjour,
Pour une information complète, je vous invite à visiter le site du ministère du travail, rubrique "fiches pratiques" ou à cliquer sur le lien ci-après.
Bonne continuation.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/representants-du-personnel/delegues-syndicaux.html
Pour une information complète, je vous invite à visiter le site du ministère du travail, rubrique "fiches pratiques" ou à cliquer sur le lien ci-après.
Bonne continuation.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/representants-du-personnel/delegues-syndicaux.html
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