Qui pay la T'habitation en cas de séparation
coco
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21 oct. 2008 à 23:19
bambola Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2008 - 21 oct. 2008 à 23:55
bambola Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2008 - 21 oct. 2008 à 23:55
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bambola
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bonjour, votre ex mari doit payer la taxe d'habitation d'une part car vous n'avez aucun revenue et elle est bien basé sur les déclaration impots et d'autre part toute personne vivant dans le logement au 1er janvier doit payer sa taxe .
son départ du mois d'avril ne l'exonere pas .
son départ du mois d'avril ne l'exonere pas .