Qui pay la T'habitation en cas de séparation

coco - 21 oct. 2008 à 23:19
bambola Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2008 - 21 oct. 2008 à 23:55
Bonjour,
je suis séparé de mon mari depuis debut avril 2008 nous sommes en instance de divorce. Pour le moment je vis encore dans la maison que nous avions construite avec mes 3 enfants et je ne travaille pas
Mon futur ex mari a fait son changement d'adresse au impot pour la déclaration des revenus donc il a reçu la prime d'emploie et également la taxe d'habitation
En géneral la taxe d'habitation est fixé sur la base des impots sur le revenu déclaré (donc moi j'ai rien déclaré puisque je suis sans travail )
mais mon ex ma envoyé la taxe d'habitation qu'il a reçu chez lui pour que moi je la paye donc c'est a moi a la réglé ou pas vu que moi je n'ai rien déclarer au impots

1 réponse

bambola Messages postés 2 Date d'inscription mardi 21 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2008
21 oct. 2008 à 23:55
bonjour, votre ex mari doit payer la taxe d'habitation d'une part car vous n'avez aucun revenue et elle est bien basé sur les déclaration impots et d'autre part toute personne vivant dans le logement au 1er janvier doit payer sa taxe .
son départ du mois d'avril ne l'exonere pas .
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