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Calcul des parts de sci suite a décés

gérant -  
Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais connaitre le procédé de calcul de valeur des parts de s c i suite au décés d'un porteur de parts pour la succession. est il pris en compte en date des achats des immeubles? ou bien expertisé lors de la succession?
Merci cordialement jcv
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Phgr Messages postés 908 Statut Membre 636
 
Bonjour

Pour la déclaration de succession aux impots, c'est la valeur des parts à la date du décès (soit la valeur des immeubles au décès, moins les dettes)

Pour le partage, même chose, mais à la date du partage
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