Calcul des parts de sci suite a décés
gérant
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21 oct. 2008 à 16:54
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 22 oct. 2008 à 06:07
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Phgr
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12 janvier 2009
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22 oct. 2008 à 06:07
22 oct. 2008 à 06:07
Bonjour
Pour la déclaration de succession aux impots, c'est la valeur des parts à la date du décès (soit la valeur des immeubles au décès, moins les dettes)
Pour le partage, même chose, mais à la date du partage
Pour la déclaration de succession aux impots, c'est la valeur des parts à la date du décès (soit la valeur des immeubles au décès, moins les dettes)
Pour le partage, même chose, mais à la date du partage
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