Salaire impayé, comment les recevoir?
sebhino
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abar abdou -
abar abdou -
Bonjour,
Je suis salarié dans une entreprise qui va etre en liquidation judiciare, d'ici qq semaines. Cela fait 7 mois que je ne percoit pas de salaire compte tenu que la societe na pas de finances, les seule finanaces servent a payer les creanciers.
J'aurais voulu avoir un peu plus de renseignements concernant mes droits, et est ce que l'etat prendra en charghe et me remboursera mes salaires impayé et a quelle hauteur ( les 7 mois, ou moins???)
Merci de m'éclairer un peu car je suis vraiment très mal coté finance....
En espérant avoir une reponse rapidement, je vous remercie par avance
Je suis salarié dans une entreprise qui va etre en liquidation judiciare, d'ici qq semaines. Cela fait 7 mois que je ne percoit pas de salaire compte tenu que la societe na pas de finances, les seule finanaces servent a payer les creanciers.
J'aurais voulu avoir un peu plus de renseignements concernant mes droits, et est ce que l'etat prendra en charghe et me remboursera mes salaires impayé et a quelle hauteur ( les 7 mois, ou moins???)
Merci de m'éclairer un peu car je suis vraiment très mal coté finance....
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4 réponses
ça marche aussi pour les liquidations judiciaires. Vous devriez percevoir l'ensemble des salaires qui vous sont dus.
C’est le CGEA (Centre de Gestion et d’Etude AGS) qui, a réception des relevés de créances salariales établis par le mandataire judiciaire, vérifie que les créances entrent dans le champ de garantie AGS. Le CGEA, à titre d'avance, procède à un paiement global auprès du mandataire judiciaire, qui répartit entre les salariés le versement de l'AGS.
Cordialement,
Cordialement,
Bonjour,
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, c’est l’AGS (Le régime de garantie des salaires) qui garantit le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...) conformément aux conditions fixées par le code du travail.
Cordialement,
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, c’est l’AGS (Le régime de garantie des salaires) qui garantit le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...) conformément aux conditions fixées par le code du travail.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore merci!!!
Juste une derniere petite question: concernant le versement des salaires impayés est ce que cela ce fait en une seule fois ou mois par mois et quelle en est la duree de reception en general?
En esperant ne pas abusé trop de ta sympathie, merci de pour ta reponse.