erreur sur taxe d'habitation

Question

Bonjour,
j'ai un souci en fait les impôts m'ont envoyé par erreur la taxe d'habitation de mon ancien logement que j'ai quitté le 28 Décembre 2007 pour aller emménager dans un appartement que j'ai acheté....

pour prouver ma bonne fois j'ai envoyer la convocation à la signature pour l'achat de mon appart, la facture de cloture edf gdf de l'ancien appart, les factures des travaux effectués dans mon ancien appart après mon départ par l'agence immobilière et quantité d'autres justificatifs, mais j'ai un problème la personne chargée des états des lieux de mon ancien appartement était en vacances et n'est revenu que le 4 janvier 2008 et j'ai fait mon état des lieux ce jour....
ce qui signifie que bien que j'ai quitté le logement le 28 décembre 2007 l'état des lieux dates du 4 janvier 2008.
pensez vous que l'on puisse malgré tout mes justif me demander de payer la taxe d'habitation de l'ancien appart? si oui en totalité ou au prorata?
sachant pour info que la taxe d'habitation de l'ancien appart est de 1000 euros et celle du nouvel appart 300 euros, il est à noter aussi que par contre on m'a bien fait payer cette année l'impots foncier de mon nouvel appart....

merci pour vos réponse je suis completement paniqué à l'idée de devoir payer 1000 euros d'impots pour un logement que je n'ai pas occupé un seul jour en 2008.

archedenoe · Answer

Bonjour azraelle,
Tu étais locataire, je suppose, de ton ancien appart. Donc le simple fait que tu n'aies pas payé de loyer pour cet ancien logement devrait convaincre les impôts. Le leur as-tu écrit cela (avec attestation de l'agence immobilière à l'appui par exemple)? (car j'imagine que tout ce que tu as fourni par ailleurs: travaux de remise en état etc... est postérieur au 1er janvier.

A toutes fins utiles sache que pour la taxe d'habitation, c'est tout ou rien (jamais de pro-rata). La seule chose qui compte c'est l'habitat à la date du 1er janvier. Donc, il faut convaincre les impôts de ton bon droit.
Bon courage!

azraelle · Answer

merci ,
bon ca va encore etre la lutte car pour faire admettre aux impots qu'on a raison c'est toujours une veritable guerre dans le sens ou ils sont d'une mauvaise fois hallucinante ....
je supporte plus leurs boulettes déjà l'année dernière j'avais payer ma taxe d'habitation ils ont encaissées le chèque et soit disant par erreur ils sont considéré que j'avais pas payer et m'ont fait le même mois une main levée sur mon compte ce qui revient a payer deux fois la taxe d'habitation alors bien sur au bout d'un moment ils m'ont remboursé mais cela m'a couté 100 euros de frais de forcage que je n'ai jamais recupéré+ un decouvert agios jamais recupérer non plus....
je suis désespéré..... surtout que la somme qu'ils me demandent et que je ne leur doit pas est égale à mon salaire.....

azraelle · Answer

merci pour le soutien concernant mon sourire il est plutôt du genre crispé en ce moment je balise comme une folle avec leurs âneries... surtout qu'ils m'en ont tellement fais que maintenant j'ai oublié le fait que les pb pouvaient parfois se régler rapidement....chez moi le rapidement ça n'existe pas...
bon j 'espere que ca va aller parceque moi j'en dors plus la nuit....

Erreur sur taxe d'habitation

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