Dégrevement partiel taxe habitation
lisepat1303
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai reçu ma taxe d'habitation et je pense qu'il y a une erreur par rapport à l'allégement partiel. En effet mon revenu fiscal de référence (34058) n'excède pas la limite fixée en fonction de ma situation familiale à savoir 6 parts de quotient familial donc mon RFR ne doit pas dépassé 64931 euros.
Après avoir fait le calcul comme indiqué dans un document expliquant le mode de calcul de dégrèvement de votre site je trouve un plafond égal à 291,95 euros
Le montant de la taxe théorique étant de 324 euros, le dégrèvement devrait être égal à 324 - 291 = 33 euros
Or sur ma taxe d'habitation il est indiqué que je ne remplis pas les conditions pour bénéficier du même allègement qu'en 2007.
Pourriez vous m'éclairer, et me dire si mon calcul est juste car j'ai contacté le centre des impôts qui me répond que la taxe a été bien calculée et que je n'ai pas droit à un allégement.
Car en 2006 mon revenu de référence était inférieur au montant des abattements et j'ai quand même payé une taxe d'habitation.
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
J'ai reçu ma taxe d'habitation et je pense qu'il y a une erreur par rapport à l'allégement partiel. En effet mon revenu fiscal de référence (34058) n'excède pas la limite fixée en fonction de ma situation familiale à savoir 6 parts de quotient familial donc mon RFR ne doit pas dépassé 64931 euros.
Après avoir fait le calcul comme indiqué dans un document expliquant le mode de calcul de dégrèvement de votre site je trouve un plafond égal à 291,95 euros
Le montant de la taxe théorique étant de 324 euros, le dégrèvement devrait être égal à 324 - 291 = 33 euros
Or sur ma taxe d'habitation il est indiqué que je ne remplis pas les conditions pour bénéficier du même allègement qu'en 2007.
Pourriez vous m'éclairer, et me dire si mon calcul est juste car j'ai contacté le centre des impôts qui me répond que la taxe a été bien calculée et que je n'ai pas droit à un allégement.
Car en 2006 mon revenu de référence était inférieur au montant des abattements et j'ai quand même payé une taxe d'habitation.
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
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3 réponses
moi non plus je ne comprends pas ,j'élève seule mes 2 enfants avec de petits revenus , et au vu des barèmes ,sur internet et au dos de l'avis d'imposition , je ne devrais pas payer de taxex d'h . or , même si j'ai un dégrèvement important , chaque année je la paye
oui mais il y a des correction sur le plafonnement: 3eme paragraphe du point 7 au dessus du tableau.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=IOZ50UDXQRVN1QFIEMRSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2096
ce plafonnement est réduit : voir dans le lien ci dessus
----> cas de hausse du taux global de taxe d'habitation entre 2000 et 2008,
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=IOZ50UDXQRVN1QFIEMRSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2096
ce plafonnement est réduit : voir dans le lien ci dessus
----> cas de hausse du taux global de taxe d'habitation entre 2000 et 2008,
Oui bien sur je resterez calme et polie, les plafonds sont ceux de 2008 donc je pense qu'il n'y a pas de problèmes ils sont même indiqués sur la notice de la taxe d'habitation. Mais ce qui est agaçant c'est que j'ai appelé ce matin pour demander s'ils auraient pu commettre une erreur de calcul et si d'après les plafonds je peux en bénéficier et la dame me réponds non la taxe est bien calculée faites une lettre de réclamation si vous pensez le contraire.
Bon je verrais vendredi et merci de vos réponses
Bon je verrais vendredi et merci de vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il faut se rendre en personne au centre des impots
n'oubliez pas que les plafonds changent souvent .
et pi les mecs des impots sont généralement sympa et ne sont pas là pour vous " enfoncer "
robe
(restez calme poli , courtois , sinon vous vous faites jeter illico ....merci )