Mise a pied

moruette - 21 oct. 2008 à 10:39
 DOMDOM - 22 oct. 2008 à 10:06
Bonjour,je viens de recevoir ma lettre de mise a pied celle ci mentionne trois jours qui seront bien évidement ,non rénumérés.
mais j ai une réponse a recevoir de vous .
j ai eu juste un entretien avec la responsable mentionnant les fautes reprochés ,or je vois que pour une mise a pied on doit recevoir un courrier mentionnant le jour ,l heure avec eventuellement un délégué pour signifier cette mise a pied .chose que je n ai pas eu .de plus la mise a pied est pas esplicite n est marqué ni conservatoire ou disciplinaire .
merci de m indiquer si cette mise a pied es recevable et m indiquer les demarches a suivres .

1 réponse

bonjour

si une durée précise est prévue (voir même une date de fin), la mise à pied est disciplinaire. Dès lors, l’employeur ne pourra pas prendre d’autre sanction à votre égard pour les mêmes faits ;

en revanche, lorsque la mise à pied ne fait pas référence à une durée, c’est qu’elle est conservatoire. Une procédure de licenciement pourra être engagée à votre encontre.
0